Affaire n°RG 25/03475 – n° Portalis DBY7-W-B7J-E4AC

ADOPTION SIMPLE

[R], [X], [M] [S] et [L] [H] [Q] [S]

Par [O] [Z] [P]

Jugement du 25 Mars 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE

J U G E M E N T

En l’audience de la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de CHALONS EN CHAMPAGNE, tenue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX

REQUERANT :

Monsieur [O] [Z] [P]

demeurant 31 chemin du Jard – 51530 CHAVOT COURCOURT

représenté par Maître Isabelle BAISIEUX de la SELARL ISABELLE BAISIEUX – SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de REIMS

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Madame Marie DIEDERICHS, juge

Assesseurs : Madame Caroline JACOTOT, juge

Madame Ségolène MARES, juge

Greffier : Madame Valérie BERGANZONI

DEBATS :

A l’audience en chambre du conseil de ce jour, en présence de Maître Isabelle BAISIEUX représentant Monsieur [O] [P], et du ministère public en la personne de Madame Annick BROWNE, procureure de la République

En présence de Messieurs Frédéric GROSHENNY, magistrat en formation et [Y] [V], greffier stagiaire

JUGEMENT :

En matière gracieuse, susceptible d’appel, et signé par Madame Marie DIEDERICHS, juge, et Madame Valérie BERGANZONI, greffier

LE TRIBUNAL

Vu les articles 360 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Vu la requête et les pièces à l’appui de Monsieur [O] [P] aux fins d’adoption simple de Mesdames [C] [S] et [L] [S] et déposées par Maître Isabelle BAISIEUX de la SELARL ISABELLE BAISIEUX – SOCIETE D’AVOCATS le 15 décembre 2025,

Vu l’audience de ce jour,

Après avoir entendu,

Madame Marie DIEDERICHS, juge, juge rapporteur, en son rapport,

Maître [N] [F], en sa requête,

La cause ayant été instruite et débattue en chambre du conseil,

La décision a été rendue sur le siège.

MOTIFS

Attendu que l’adoption simple, objet de la présente instance, satisfait aux conditions de fond posées par la loi ;

Qu’il convient de faire droit à la requête ;

Que s’agissant du nom de l’adopté, en application de l’article 363 alinéa 1 du code civil “L’adoption simple confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier. Toutefois, si l’adopté est majeur, il doit consentir à cette adjonction” ;

Que les adoptées souhaitent conserver le nom de [S] ;

Qu’il y a lieu de faire droit à leur demande ;

PAR CES MOTIFS

Statuant sur le siège, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, par jugement susceptible d’appel,

Prononce l’ADOPTION SIMPLE

Avec toutes conséquences de droit, à compter du dépôt de la requête,

DE : Madame [C], [X], [M] [S]

née le 15 juillet 1974 à LA SEYNE SUR MER (83500)

demeurant 2 ter rue de l’Eglise – 77580 COUTEVROULT

ET : Madame [L] [H] [Q] [S]

née le 21 mars 1977 à LA SEYNE SUR MER (83500)

demeurant 6 rue du Moulin – 51270 MAREUIL EN BRIE

PAR : Monsieur [O] [Z] [P]

né le 26 mai 1961 à REIMS (51100)

demeurant 31 chemin du Jard – 51530 CHAVOT COURCOURT

Dit que les adoptées conserveront le nom de JACQUEMAIN,

Ordonne qu’il soit fait mention, à la diligence de Madame la procureure de la République, du présent jugement, en marge des actes de naissance des adoptées dressés à LA SEYNE SUR MER (83500), éventuellement en marge de l’acte de naissance des conjoints des adoptées et de l’acte de naissance des enfants des adoptées,

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public,

Dit que le présent jugement sera transmis à Madame la procureure de la République et Maître Isabelle BAISIEUX et notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à Monsieur [O] [P] et Mesdames [C] et [L] [S].

Prononcé à l’audience de ce jour. La présente décision a été signée par Marie DIEDERICHS, juge, et Valérie BERGANZONI, greffier.

Le greffier, La présidente,

Valérie BERGANZONI Marie DIEDERICHS