TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBÉRY

Première chambre

ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT – INCIDENT

RENDUE LE 26 MARS 2026

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DOSSIER : N° RG 24/01527 – N° Portalis DB2P-W-B7I-ETS5

L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE VINGT SIX MARS

au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agissant en qualité de Juge de la Mise en état, assistée de Jean-Emmanuel KEITA, Greffier,

Avons rendu l’ordonnance suivante :

ENTRE :

M. [Q] [T]

né le 25 octobre 1953 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

représenté par M^e Damien DEGRANGE, avocat au barreau de CHAMBERY,

DEMANDERESSE A L’INCIDENT

DEMANDERESSE AU PRINCIPAL

ET

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la SAS LAMY, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 487 530 099, dont le siège social sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

SAS LAMY, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 487 530 099, dont le siège siège social sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentés par Maître Elodie PERDRIX de la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY, avocat postulant, la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant

DÉFENDEURS A L’INCIDENT

DÉFENDEURS AU PRINCIPAL

Vu la procédure en cours entre les parties.

A l’audience électronique de mise en état du Tribunal judiciaire de CHAMBERY, en date du 26 mars 2026, les parties ont soulevé un incident de désistement. L’incident, en l’état d’être jugé, a été mis en délibéré avec mise à disposition au greffe au 26 mars 2026.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

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PAR CES MOTIFS,

Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, juge de la mise en état, statuant hors de la présence du public, par ordonnance contradictoire, mise à disposition au greffe et en premier ressort,

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

CONSTATE que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action qu’il a introduite,

CONSTATE que les défendeurs ont accepté le désistement ;

DIT en conséquence que l’instance est éteinte ;

DÉBOUTE la SAS NEXITY LAMY de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE Monsieur [Q] [T] au paiement des dépens afférents à la présente procédure ;

DIT n’y avoir lieu à distraction des dépens.

Ainsi jugé et prononcé le 26 mars 2026, la minute étant signée par :

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT