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Sur la décision
| Référence : | TJ Charleville-Mézières, 2e ch., 30 mars 2026, n° 24/01096 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01096 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de, [Localité 1]
JUGEMENT du 30 Mars 2026
AFFAIRE N° RG 24/01096 – N° Portalis DBWT-W-B7I-EPSL
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
DEMANDEUR
Monsieur, [Z], [S], [L],
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Aurelie SIMON, avocat au barreau des ARDENNES
DEFENDERESSE
Madame, [J], [B], [N], [X] épouse, [Q],
[Adresse 3],
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Sandrine ALLOUX, avocat au barreau des ARDENNES
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C081052024002741 du 15/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de, [Localité 4])
PRESIDENT : Bastien MEMETEAU, Juge placé auprès du Premier Président de la Cour d’Appel de Reims, affecté au Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières suivant ordonnance de délégation en date du 07 novembre 2025, délégué au Juge aux affaires familiales, ,
GREFFIER : Raphaël CERVELLERA,
DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 03 Février 2026,
JUGEMENT : – Contradictoire
— Premier ressort
— Dispositif prononcé par sa mise à disposition au greffe le trente Mars deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil,
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente décision a été signée par Nous, Directeur de Greffe du Tribunal Judiciaire.
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