Tribunal Judiciaire de Chartres, 2e chambre, 20 décembre 2024, n° 24/03063

TJ Chartres 20 décembre 2024

Arguments

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Accepté
Conditions légales pour l'adoption simple
Le tribunal a constaté que toutes les conditions requises par le code civil pour prononcer l'adoption simple étaient satisfaites, et que l'adoption était conforme à l'intérêt de l'enfant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Chartres, 2e ch., 20 déc. 2024, n° 24/03063
Numéro(s) :	24/03063
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Sabrina LEGRIS

Texte intégral

N° RG 24/03063 – N° Portalis DBXV-W-B7I-GNFO

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Jugement

N° :

du 20 Décembre 2024

N° RG 24/03063 – N° Portalis DBXV-W-B7I-GNFO

==============

Adoption simple

Adoptant

[C] [E] [U] [R]

copie délivrée

à le Procureur de [Localité 7]

Notification faite

M^e Sabrina LEGRIS

[C] [E] [U] [R]

[M] [J]

Copie Exécutoire délivrée

M^e Sabrina LEGRIS

CNA :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

DEUXIÈME CHAMBRE

JUGEMENT DU VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Adoptant :

[C] [E] [U] [R]

né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (92),

demeurant [Adresse 2]

[Adresse 10]

représenté par M^e Sabrina LEGRIS, avocat au barreau de CHARTRES

Adopté

[M] [J]

né le [Date naissance 6] 2000 à [Localité 9] (COMORE), demeurant [Adresse 3]

Partie Intervenante :

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,

dont le siège social est sis [Adresse 5]

[Adresse 11]

COMPOSITION DU TRIBUNAL:

Président : Anne-Catherine PASBECQ

Assesseurs: Sandra GUERINOT

Sophie VERNERET-LAMOUR

Greffier : Amandine DUMONT

Ministère Public : Elodie LARRE

DÉBATS :

Prononcé sans débat conformément aux dispositions de l’article 28 du code de procédure civile.

JUGEMENT :

— Prononcé le VINGT DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

— En matière gracieuse

— En premier ressort

— Signé par Anne-Catherine PASBECQ, Vice-Présidente et par Amandine DUMONT, greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption simple par :

[C] [E] [U] [R],

né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 8] (92),

demeurant [Adresse 2]

Commune de [Localité 12],

[M] [J],

né le [Date naissance 6] 2000 à [Localité 9] (COMORE), demeurant [Adresse 2]

[Localité 4],

Dit que selon son consentement du 02 avril 2024, l’adopté substituera à son nom patronymique celui de l’adoptant et s’appellera désormais :

[M] [R]

Dit que sauf acquiescement par les parties, le présent jugement sera notifié par le greffe aux parties, et au Ministère public, et qu’il peut en être interjeté appel dans le délai de 15 jours à compter de la notification;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil de l’adopté,

Laisse les dépens à la charge du requérant.

LE GREFFIER

LA PRÉSIDENTE

Amandine DUMONT

Anne-Catherine PASBECQ