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Sur la décision
| Référence : | TJ Chartres, 2e ch., 28 juin 2024, n° 24/01446 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01446 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : |
|---|
Texte intégral
N° RG 24/01446 – N° Portalis DBXV-W-B7I-GJDB
==============
Jugement
N° :
du 28 Juin 2024
N° RG 24/01446 – N° Portalis DBXV-W-B7I-GJDB
==============
Adoption simple
Adoptant
[S] [R] [J] [I]
copie délivrée
à le Procureur de [Localité 11]
le
Notification faite
le
à
[S] [R] [J] [I]
[G] [H] [U] [P]
[T] [W] [P]
Copie Exécutoire délivrée
le
à
CNA :
le Procureur de [Localité 11]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 11]
DEUXIÈME CHAMBRE
JUGEMENT DU VINGT HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE
Adoptant :
[S] [R] [J] [I]
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 13], demeurant [Adresse 7]
[Localité 6]
Adoptés :
[G] [H] [U] [P]
né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 10],
demeurant [Adresse 8]
[T] [W] [P]
né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 12],
demeurant [Adresse 3]
Partie intéressée :
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE,
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
Président : Elodie GILOPPE
Assesseurs: Anne-Catherine PASBECQ
Sandra GUERINOT
Greffier : Amandine DUMONT
Ministère Public : Céline PASCOAL
DÉBATS :
Prononcé sans débat conformément aux dispositions de l’article 28 du code de procédure civile.
JUGEMENT :
— Prononcé le VINGT HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE
— En matière gracieuse
— En premier ressort
— Signé par Elodie GILOPPE, Vice-Présidente et par Amandine DUMONT, greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal, statuant en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l’adoption simple par :
[S] [R] [J] [I],
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 13],
demeurant [Adresse 7]
[Localité 6],
de
[G] [H] [U] [P],
né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 10],
Profession : Technicien(ne) économiste,
demeurant [Adresse 8],
et
[T] [W] [P],
né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 12],
Profession : Conducteur, demeurant [Adresse 2]
[Localité 9],
Dit que selon leur consentement les adoptés ajouteront à leur nom patronymique celui de l’adoptant et s’appelleront désormais :
[G] [T] [W] [P] [I]
[H] [U] [P]- [I]
Dit que sauf acquiescement par les parties, le présent jugement sera notifié par le greffe aux parties, et au Ministère public, et qu’il peut en être interjeté appel dans le délai de 15 jours à compter de la notification;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision prononçant l’adoption simple sera transcrite à la diligence du Procureur de la République en marge des actes d’état civil des adoptés,
Laisse les dépens à la charge du requérant.
LE GREFFIER
LA PRÉSIDENTE
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