Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Chartres, jld, 17 févr. 2026, n° 26/00063 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00063 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 25 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public.
Le greffier Le juge des libertés et de la détention
Lisa SORIN Jamila BERRICHI,
Vice-Présidente
La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 1]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou non ouvré est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant ; cet appel n’est pas suspensif, sauf s’il est interjeté par le ministère public dans les conditions de l’article L3211-12-4 du code de la santé publique ; l’appel doit être formalisé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 1] à l’adresse suivante : [Adresse 1].
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Psychiatrie ·
- Certificat médical ·
- Polynésie française ·
- Mainlevée ·
- Établissement ·
- Département ·
- Coopérant ·
- Date ·
- Consentement
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Liberté ·
- Détention ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Hôpitaux ·
- Avis ·
- Contrôle
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Trouble ·
- Santé publique ·
- Sûretés ·
- Ministère public ·
- L'etat ·
- Ministère ·
- État de santé,
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Incapacité ·
- Compensation ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Prestation ·
- Allocation ·
- Consultant ·
- Restriction ·
- Accès ·
- Médecin
- Logement ·
- Référé ·
- Contestation sérieuse ·
- Protection ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Contentieux
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tableau ·
- Médecin ·
- Gauche ·
- Sécurité sociale ·
- Comités ·
- Avis motivé ·
- Avis ·
- Délai
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Architecture ·
- Mise en état ·
- Permis de construire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tribunaux administratifs ·
- Sursis à statuer ·
- Responsabilité pénale ·
- Avocat ·
- Responsabilité ·
- Sociétés
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Conclusion ·
- Épouse ·
- Vice caché ·
- Adresses ·
- Cadastre ·
- Partie ·
- Acte authentique ·
- Garantie
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie ·
- Comptable ·
- Commissaire de justice ·
- Impôt ·
- Exécution ·
- Tiers ·
- Service ·
- Particulier ·
- Juge
Sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Etat civil ·
- Partage amiable ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Aide juridictionnelle ·
- Altération ·
- Date ·
- Révocation ·
- Carolines ·
- Juge
- Demande en partage, ou contestations relatives au partage ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Épouse ·
- Partage ·
- Donations ·
- Libéralité ·
- Notaire ·
- Successions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indivision successorale ·
- Acte ·
- Jugement
- Enfant ·
- Mariage ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Parents ·
- Date ·
- Résidence ·
- Vacances ·
- Education ·
- Domicile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.