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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 3 jex mobilier, 3 déc. 2024, n° 24/04114 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04114 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 4]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/04114 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JY5M
DÉSISTEMENT
DU : 03 Décembre 2024
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A : Me Virginie DESSERT
SAS EOS FRANCE
Au nom du peuple français
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
JUGE DE L’EXÉCUTION
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [B] [M], placé sous curatelle renforcée
[Adresse 9]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représenté par Maître Virginie DESSERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
à :
S.A.S. EOS FRANCE
[Adresse 6]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
***
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Octobre 2024 ;
Attendu que lors de l’audience du 3 Décembre 2024, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
CONSTATE le désistement de Monsieur [B] [M],
Le DECLARE parfait et DIT qu’il met fin à l’instance,
CONDAMNE le demandeur aux dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 03 Décembre 2024 par Grégoire KOERCKEL, Juge de l’Exécution, assisté de Mathilde SANDALIAN, Greffier.
Le Greffier Le Juge de l’Exécution
Mathilde SANDALIAN Grégoire KOERCKEL
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