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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, jcp juge ctx protection, 24 oct. 2024, n° 24/00264 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00264 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Association, Association UDAF 63 PUY DE DOME |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CLERMONT-FERRAND
16, place de l’Étoile – CS 20005
63000 CLERMONT-FERRAND
☎ : 04.73.31.77.00
N° RG 24/00264 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQJI
NAC : 5AA 0A
JUGEMENT
Du : 24 Octobre 2024
Monsieur [R] [Y]
Rep/assistant : Me POLE AVOCAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
C /
Madame [D] [X], sous curatelle renforcée (UDAF)
Association UDAF 63 PUY DE DOME, prise en sa qualité de Curateur de Mme [D] [X]
Rep/assistant : Mme [J] (Curatrice)
GROSSE DÉLIVRÉE
LE : 24 Octobre 2024
A :
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE : 24 Octobre 2024
A :
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
Sous la Présidence de Véronique HUBERT, Juge des contentieux de la protection, assisté de Sameh BENHAMMOUDA, Greffier ;
Après débats à l’audience du 19 Septembre 2024 avec mise en délibéré pour le prononcé du jugement au 24 Octobre 2024, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ;
ENTRE :
DEMANDEUR :
Monsieur [R] [Y], demeurant 72 rue Louis Bodin – 58640 VARENNES VAUZELLES
représenté par Me POLE AVOCAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DÉFENDEUR :
Madame [D] [X], sous curatelle renforcée (UDAF), demeurant 29 rue des Meuniers – Résidence Nathanaëlle, 1er étage – 63000 CLERMONT-FERRAND
comparante en personne
Association UDAF 63 PUY DE DOME, prise en sa qualité de Curateur de Mme [D] [X], demeurant 33-35 rue du Maréchal Leclerc – 63000 CLERMONT-FERRAND
représentée par Mme [J] (Curatrice)
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