Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 6 referes pdt, 1er avril 2025, n° 25/00291

TJ Clermont-Ferrand 1 avril 2025

Arguments

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Accepté
Erreur matérielle dans l'ordonnance
La cour a constaté qu'il y avait effectivement une erreur dans la désignation de l'assureur dans le chapeau de l'ordonnance, justifiant ainsi la demande de rectification.

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Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 6 réf. pdt, 1er avr. 2025, n° 25/00291
Numéro(s) :	25/00291
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Christèle EYRAUD
Cabinet(s) :	SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIESTOURNAIRE & ASSOCIES
Parties :	S.A.S. [ Adresse 22 ] c/ La S.A.S. [ R ] CENTRE PROMOTION

Texte intégral

CG/AC

Ordonnance N°

du 01 AVRIL 2025

Chambre 6

N° RG 25/00291 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-J767

du rôle général

S.E.L.A.R.L. AJ UP

S.E.L.A.R.L. MJ [I]

S.A.S. [Adresse 22]

S.E.L.A.R.L. GEOVAL

et autres [Y]-[L] [J]

M^e Christèle EYRAUD

la SCP

GROSSES le

— M^e Christèle EYRAUD

— la SOCIETE CIVILE [Y]-[L] [J] ([Localité 23])

— la SELARL AVK ASSOCIES

— la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

— la SELARL TOURNAIRE – MEUNIER

Copies électroniques :

— M^e Christèle EYRAUD

— la SELARL AVK ASSOCIES

— la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

— la SELARL TOURNAIRE – MEUNIER

Copie :

— RG 25/291

— RG 24/558

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 21]

RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE

rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ,

par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière

dans le litige opposant :

DEMANDERESSES

— La S.E.L.A.R.L. AJ UP, représentée par Me [O] [A], agissant en qualité d’administrateur judiciaire de la SAS [Adresse 22]

[Adresse 6]

[Localité 11]

représentée par M^e Christèle EYRAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

— La S.E.L.A.R.L. MJ [I], représentée par Me [D] [I], agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SAS [R] [Adresse 20]

[Adresse 1]

[Localité 11]

représentée par M^e Christèle EYRAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

— La S.A.S. [R] CENTRE PROMOTION, prise en la personne de son représentant légal M. [H] [R]

[Adresse 7]

[Localité 11]

représentée par M^e Christèle EYRAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DEFENDEURS

— La S.E.L.A.R.L. GEOVAL, prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 8]

[Adresse 19]

[Localité 13]

ayant pour conseils la SOCIETE CIVILE CASANOVA- MAINGOURD-THAI THONG, avocats au barreau de MONTPELLIER, plaidant et la SELARL AVK ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, postulant

— La S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, prise en sa qualité d’assureur de la SELARL GEOVAL, prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 3]

[Localité 14]

ayant pour conseils la SOCIETE CIVILE CASANOVA- MAINGOURD-THAI THONG, avocats au barreau de MONTPELLIER, plaidant et la SELARL AVK ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, postulant

— La S.E.L.A.R.L. MANDATUM, représentée par Me [T] [X], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS NOUVELLE SO BA TP

[Adresse 5]

[Localité 12]

non comparante, ni représentée

— La S.A. SMABTP, ès qualités d’assureur de la SAS NOUVELLE SO BA TP, prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 18]

[Localité 15]

représentée par la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

— Monsieur [M] [V]

[Adresse 9]

[Localité 10]

représenté par la SELARL TOURNAIRE – MEUNIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

— La S.A.R.L.U. RIBEIRO BERTRAND, prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 2]

[Localité 12]

représentée par la SELARL TOURNAIRE – MEUNIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND

Société MAF, Mutuelle des Architectes Français, prise en sa qualité d’assureur de la société RIBEIRO BERTRAND et de Monsieur [M] [V] prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 16]

non comparante, ni représentée

~~~~~~~~~~~~~~~~

Vu l’ordonnance rendue le 03 décembre 2024 par la Présidente du Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand,

Vu la requête présentée le 05 mars 2025 par la SCP LANGLAIS,

Attendu que l’examen de la requête amène effectivement à faire droit à la demande rectificative, dans les conditions directement énoncées au dispositif de la présente décision.

PAR CES MOTIFS,

La Présidente du tribunal judiciaire, statuant sur pièces et en premier ressort,

VU les dispositions de l’article 462 du code de procédure civile.

REMPLACER dans le chapeau de l’ordonnance

— La société MAAF ASSURANCES, prise en sa qualité d’assureur de la société RIBEIRO BERTRAND et de M. [M] [V], prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 17]

PAR

— Société MAF, Mutuelle des Architectes Français, prise en sa qualité d’assureur de la société RIBEIRO BERTRAND et de Monsieur [M] [V] prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 4]

[Localité 16]

non comparante, ni représentée

REMPLACER en page 5 et 7de l’ordonnance :

La société MAAF ASSURANCES

PAR

La Société MAF, Mutuelle des Architectes Français,

MAINTIENT inchangé le restant du dispositif de la décision précitée.

DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

ORDONNE qu’il soit fait mention de la présente décision rectificative en marge de la minute de la décision de justice susmentionnée ainsi que de toutes les expéditions qui en seront délivrées.

Le Greffier, La Présidente,