AS/LS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 10]

JUGEMENT

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [X] [Z],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

JUGEMENT DU : 21/01/2025

N° RG 23/03363 – N° Portalis DBZ5-W-B7H-JGBA ; Ch2c1

JUGEMENT N° :

Mme [A] [X] [U] épouse [W]

CONTRE

M. [R] [L] [B] [W]

Grosses :

M^e Manon CHERASSE

M^e Anne LAMBERT

Notification$s :

Mme [A] [X] [U] épouse [W] (LRAR)

M. [R] [L] [B] [W] (LRAR)

Copie :

Dossier

Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le:

M^e Manon CHERASSE

M^e Anne LAMBERT

PARTIES :

Madame [A] [X] [U] épouse [W],

née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9]

[Adresse 3]

[Localité 7]

DEMANDERESSE

Comparant, concluant, plaidant par M^e Manon CHERASSE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

CONTRE

Monsieur [R] [L] [B] [W],

né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 13]

[Adresse 6]

[Localité 7]

DEFENDEUR

Comparant, concluant, plaidant par M^e Anne LAMBERT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire,

Vu la demande en divorce en date du 3 octobre 2023,

Prononce le divorce des époux [A], [X] [U] et [R], [L], [B] [W] pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

— l’acte de mariage célébré le [Date mariage 5] 2016 à [Localité 11] (63),

— l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (63),

— l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 12] (76) ;

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 1er août 2023 ;

Rappelle que l’autorité parentale est conjointement exercée par les deux parents sur :

— [T] [W], le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 8] (63).

Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents:

— de prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant,

— de s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc…),

— de permettre la libre communication de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ;

Rappelle également que tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant ;

Maintient la résidence habituelle d'[T] en alternance chez chacun des parents ;

Dit qu’à défaut d’autres accords entre les parents, la résidence alternée sera organisée selon un rythme hebdomadaire avec remise de l’enfant le vendredi soir à l’école, ce rythme se poursuivant toute l’année, sauf pour les vacances de Noël et d’été, pendant lesquelles les enfants seront avec leur père la première moitié les années impaires et la seconde moitié les années paires et inversement pour la mère, étant précisé que les vacances d’été seront divisées par quarts ;

Dit que chaque parent conservera à sa charge les frais exposés pour l’enfant durant sa période de garde (nourriture, cantine, garderie, transport …) et que les frais généraux (frais de scolarité, frais des activités extra-scolaires régulières, frais médicaux …) ainsi que les frais exceptionnels (voyages scolaires, permis de conduire, achats importants …) seront partagés par moitié entre les parents sous réserve que leur engagement ait pu faire l’objet d’une discussion préalable ;

Constate l’accord des parents pour que les prestations familiales auxquelles ouvrent droit les enfants soient versées à la mère ;

Rappelle que l’exécution provisoire du présent jugement est de droit quant aux mesures concernant les enfants (exercice de l’autorité parentale, résidence habituelle, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et à l’éducation) ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;

Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.