AS/NB

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 12]

JUGEMENT

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [Y] [O],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

JUGEMENT DU : 09/09/2025

N° RG 25/00495 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5SO ; Ch2c1

JUGEMENT N° :

Mme [P] [D] [E] [F] épouse [J]

CONTRE

M. [V] [K] [J]

Grosses : 2

M^e Josette DUPOUX

Me [Localité 15] DE LA FORGE

Copie : 1

Dossier

M^e Marie DE LA FORGE

M^e Josette DUPOUX

PARTIES :

Madame [P] [D] [E] [F] épouse [J],

née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 14]

[Adresse 1]

[Localité 8]

DEMANDERESSE

Comparant, concluant, plaidant par M^e Josette DUPOUX, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

CONTRE

Monsieur [V] [K] [J],

né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 17]

[Adresse 3]

[Localité 8]

DEFENDEUR

Comparant, concluant, plaidant par M^e Marie DE LA FORGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par jugement contradictoire,

Vu l’avis donné aux parties sur la possibilité d’audition par le juge en application de l’article 388-1 du code civil et l’absence de demande présentée par l’enfant mineur / les enfants mineurs ;

Vu la demande en divorce en date du 12 février 2025,

Prononce le divorce des époux [P], [D], [E] [F] et [V], [K] [J] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

— l’acte de mariage célébré le [Date mariage 5] 2015 à [Localité 12] (63),

— l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 13] (63),

— l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 9] 1989 à [Localité 16] (30) ;

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 1er novembre 2024 ;

Constate que les époux s’accordent sur l’attribution du véhicule C4 à madame [F], laquelle a d’ores et déjà reversé le montant correspondant aux parts de monsieur [J] sur ce véhicule ;

Rappelle que l’autorité parentale est conjointement exercée par les deux parents sur :

— [S] [J] [F], né à [Localité 10] (63), le [Date naissance 7] 2015,

— [I] [J] [F], né à [Localité 11] (New Jersey – Etats Unis d’Amérique), le [Date naissance 4] 2017.

Rappelle que l’exercice de l’autorité parentale conjointe impose notamment aux deux parents:

— de prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence de l’enfant,

— de s’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication entre parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc…),

— de permettre la libre communication de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun ;

Rappelle également que tout changement de résidence de l’un des parents, dès lors qu’il modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale, doit faire l’objet d’une information préalable et en temps utile de l’autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu’exige l’intérêt de l’enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant ;

Maintient la résidence habituelle des enfants en alternance chez chacun des parents ;

Dit qu’à défaut d’autres accords entre les parents, la résidence alternée sera organisée selon les modalités suivantes :

o Du lundi matin au mercredi 13h chez le père

o Du mercredi 13h au vendredi matin chez la mère

o Du vendredi soir au lundi matin, les semaines paires chez le père

o Du vendredi soir au lundi matin, les semaines impaires chez la mère

o Etant précisa que les jours fériés qui précèdent et suivent un week-end, les enfants seront chez le parent qui doit exercer ses droits

o Outre la moitié des petites vacances scolaires, une semaine sur deux au domicile de chacun des parents, avec la précision qu’à l’occasion des vacances de Printemps, les enfants devront être chez Mme [F] sur la semaine

de ses congés imposés par son employeur et que, pour Noël, une alternance

sera prévue, première moitié les années paires et seconde moitié les années

impaires chez Monsieur [J], première moitié les années impaires et

seconde moitié années paires chez Mme [F],

o Partage par moitié des vacances d’été ;

Etant précisé que :

— Pour les vacances d’été 2025, les enfants seront les 2 premières semaines de juillet chez la mère, les 2 dernières semaines de juillet chez le père, la première semaine d’août chez le père, la 2 ème et la 3 ème semaine d’août chez la mère et la 4 ème semaine d’août chez le père ;

— A partir de l’été 2026, les vacances d’été seront partagées par quarts, les deux premières semaines de juillet et d’août chez la mère, et les deux dernières semaines de juillet d’août chez le père ;

Dit que les enfants seront avec leur père le jour de la fête des pères et avec leur mère le jour de la fête des mères, sous réserve d’un meilleur accord ;

Dit que chaque parent conservera à sa charge les frais exposés pour l’enfant durant sa période de garde (nourriture, cantine, garderie, transport …) et que les frais généraux (frais de scolarité, frais des activités extra-scolaires régulières, frais médicaux …) ainsi que les frais exceptionnels (voyages scolaires, permis de conduire, achats importants …) seront partagés par moitié entre les parents sous réserve que leur engagement ait pu faire l’objet d’une discussion préalable ;

Rappelle que l’exécution provisoire du présent jugement est de droit quant aux mesures concernant les enfants (exercice de l’autorité parentale, résidence habituelle, droit de visite et d’hébergement, contribution à l’entretien et à l’éducation) ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens;

Dit que la décision sera signifiée à la diligence des parties.

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.