Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 21 mars 2025, n° 24/04311

TJ Clermont-Ferrand 21 mars 2025

Arguments

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Accepté
Consentement à l'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption simple étaient remplies, notamment le consentement des parties concernées.

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Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 21 mars 2025, n° 24/04311
Numéro(s) :	24/04311
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	27 décembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE CLERMONT FERRAND

JMH/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N°

du 21 Mars 2025

N° RG 24/04311 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZSW

__________________________

ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

[Z] [K]

comparant

Adopté :

[F], [S], [T] [Y]

non comparant, ni représenté

Copies certifiées conformes : 5

— [F], [S], [T] [Y] (LRAR)

— [Z] [K] (LRAR)

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN MARS,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Jean-Marc HOUEE, Président,

Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,

Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUEE,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 18 Juillet 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par [Z] [K] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de [F], [S], [T] [Y],

A l’audience du 21 Mars 2025, le requérant [Z] [K], a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Monsieur [Z] [K] et Monsieur [F], [S], [T] [Y] ayant consenti à l’adoption le 18 juillet 2024 par devant Maître [C] [G], notaire à AUBIERE (63), le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Monsieur [F], [S], [T] [Y] né le 30 Avril 1982 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME) à huit heures cinquante minutes de sexe masculin, par Monsieur [Z] [K] né le 01 Janvier 1960 à POLA DE LENA (ESPAGNE) et marié le 28 Janvier 2022 à PONT-DU-CHATEAU (PUY-DE-DOME) avec Madame [L] [B] [M] [J], mère de l’adopté,

DIT que l’adopté s’appellera désormais [F], [S], [T] [H],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [Z] [K], M. [F], [S], [T] [Y] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.