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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 6 réf. pdt, 9 sept. 2025, n° 25/00591 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00591 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2026 |
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Texte intégral
CG / MC
Ordonnance N°
du 09 SEPTEMBRE 2025
Chambre 6
N° RG 25/00591 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEWR
du rôle général
Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1]
c/
[M] [O]
[Z] [O]
Me Sophie PAYEN
Copies électroniques :
— Me Sophie PAYEN
Copie :
— Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CLERMONT-FERRAND
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ,
par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Maurane CASOLARI, Greffière
dans le litige opposant :
DEMANDERESSE
— Le Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL CEGADIM
[Adresse 3]
[Localité 1]
Ayant pour avocat Maître Sophie PAYEN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DÉFENDEURS
— Monsieur [M] [O]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Non comparant, ni représenté
— Madame [Z] [O]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Non comparante, ni représentée
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 09 Septembre 2025 et la décision a été rendue le même jour.
Vu l’assignation en date du 15 Juillet 2025,
Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,
MOTIFS DE LA DÉCISION
Attendu que l’avocat du Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SARL CEGADIM a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Monsieur [M] [O] et de Madame [Z] [O] ;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
DONNONS ACTE au demandeur de son désistement ;
En conséquence,
CONSTATONS l’extinction de l’instance ;
DISONS n’y avoir lieu à application de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;
DISONS que chaque partie supportera la charge de ses dépens.
Le Greffier, La Présidente du tribunal,
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