Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 16 mai 2025, n° 25/00333

TJ Clermont-Ferrand 16 mai 2025

Arguments

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Accepté
Consentement des parties
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption simple étaient remplies, notamment le consentement de l'adoptante et de l'adoptée.

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Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 16 mai 2025, n° 25/00333
Numéro(s) :	25/00333
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	27 juin 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE CLERMONT FERRAND

JMH/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N° 109

du 16 Mai 2025

N° RG 25/00333 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-J5CI

__________________________

ADOPTION SIMPLE

Adoptante :

[F] [N]

comparante

Adoptée :

[T] [B] [H] [S]

comparante

Copies certifiées conformes :

— [T] [B] [H] [S] (LRAR)

— [F] [N] (LRAR)

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEIZE MAI,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Bruno MERAL, Président,

Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,

Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,

En présence de Madame Dominique PUECHMAILLE, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUÉE,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 10 novembre 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par [F] [N] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de [T] [B] [H] [S],

A l’audience du 16 mai 2025, la requérante [F] [N], a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Madame [F] [N] et Madame [T] [B] [H] [S] ayant consenti à l’adoption le 29 mai 2024 par devant Maître [X] [J], notaire à RIOM (PUY-DE-DOME), le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Madame [T] [B] [H] [S] née le 23 mai 2000 à ARMENTIERES (NORD) à vingt deux heures cinq de sexe féminin, par Madame [F] [N] née le 18 février 1976 à MONTLUÇON (ALLIER),

DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [T] [B] [H] [S],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à Mme [F] [N], Mme [T] [B] [H] [S] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge de la requérante.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.