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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 1 jaf1, 7 janv. 2025, n° 24/03276 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03276 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
AS/FR
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
JUGEMENT
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ,
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [S] [K],
assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,
Requête conjointe
JUGEMENT DU : 07/01/2025
N° RG 24/03276 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWNC ; Ch2c1
JUGEMENT N° :
M. [Y] [O] [V], Mme [L] [H] épouse [V]
CONTRE
Grosse :2
Me MAZIERE
Copie :1
Dossier
PARTIES :
Monsieur [Y] [O] [V],
né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 9]
[Adresse 5]
[Localité 7]
comparant, concluant et plaidant par Me Charlotte BLAIZIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
et,
Madame [L] [H] épouse [V],
née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 10] (MAROC)
[Adresse 2]
[Localité 6]
comparant, concluant et plaidant par Me Alice MAZIERE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
DEMANDEURS
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire, et par mise à disposition au greffe,
Vu la demande en divorce du 26 septembre 2024,
Prononce le divorce des époux [Y] [V] et [L] [H] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;
Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :
— l’acte de mariage célébré le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 11] (03),
— l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 10] (MAROC),
— l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 8] (63);
Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 26 septembre 2024 ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
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