Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 6 réf. pdt, 15 avr. 2025, n° 25/00277 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00277 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
CG / MC
Ordonnance N°
du 15 AVRIL 2025
Chambre 6
RG N° N° RG 25/00277 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7OK
du rôle général
Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ANDROMEDE
c/
[X] [Y] [B]
[A] [Y] [B]
la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS
Copies électroniques :
— la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS
— Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le QUINZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ,
par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Mme Maurane CASOLARI, Greffier,
dans le litige opposant :
DEMANDERESSE
Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8] sise [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice le CABINET CHARBONNIER
[Adresse 11]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Ayant pour avocat Maître Arnaud REMEDEM de la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDERESSES
Madame [X] [Y] [B]
Actuellement [Adresse 7]
[Localité 6]
Non comparante, ni représentée
Madame [A] [Y] [B]
[Adresse 5]
[Adresse 9] [Adresse 12]
[Localité 2]
Non comparante, ni représentée
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 15 Avril 2025 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~
Vu l’assignation en date du 26 Mars 2025,
Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,
MOTIFS DE LA DÉCISION
Attendu que l’avocat de la partie demanderesse a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de Madame [X] [Y] [B], et de Madame [A] [Y] [B] ;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Donnons acte au demandeur de son désistement ;
En conséquence,
Constatons l’extinction de l’instance ;
Disons n’y avoir lieu à application de l’article 700 du Code de Procédure Civile ;
Disons que chaque partie supportera la charge de ses dépens.
Le Greffier, La Présidente du tribunal,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Partie ·
- Expertise judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Procédure ·
- Réserve ·
- Bâtiment ·
- Liquidateur
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Logement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Commissaire de justice
- Compagnie d'assurances ·
- Expert ·
- Tribunal judiciaire ·
- Devis ·
- Évaluation ·
- Artisan ·
- Préjudice moral ·
- Véhicule ·
- Commissaire de justice ·
- Assureur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Ensemble immobilier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Lot ·
- Tribunal judiciaire ·
- Charges de copropriété ·
- Intérêts moratoires ·
- Charges ·
- Moratoire ·
- Assemblée générale ·
- Commissaire de justice
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Commissaire de justice ·
- Dégât des eaux ·
- Adresses ·
- État ·
- Changement ·
- Contentieux ·
- Intérêt ·
- Protection
- Prix ·
- Vente amiable ·
- Banque ·
- Exécution ·
- Commissaire de justice ·
- Créanciers ·
- Biens ·
- Immeuble ·
- Créance ·
- Consignation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Divorce ·
- Vacances ·
- Autorité parentale ·
- Médiation ·
- Domicile conjugal ·
- Mariage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Code civil ·
- Partage
- Syndicat de copropriétaires ·
- Père ·
- Charges de copropriété ·
- Intérêt ·
- Lot ·
- Tribunal judiciaire ·
- Budget supplémentaire ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Paiement
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de prêt ·
- Crédit ·
- Turquie ·
- Solde ·
- Retard ·
- Adresses ·
- Intérêt ·
- Jugement ·
- Contrats
Sur les mêmes thèmes • 3
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Personne publique ·
- Affection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnisation ·
- Titre ·
- Préjudice ·
- Santé publique ·
- Jugement ·
- Fonction publique ·
- Commissaire de justice
- Enfant ·
- Maroc ·
- Divorce ·
- Aide juridictionnelle ·
- Parents ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Révocation des donations ·
- Adresses ·
- Frais de voyage
- Société générale ·
- Désistement d'instance ·
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Action ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Accord ·
- Carolines ·
- Sociétés
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.