Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 16 mai 2025, n° 25/00269 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00269 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CLERMONT FERRAND
FH/SM
CHAMBRE DU CONSEIL
___________________________
Jugement N° 100
du 16 Mai 2025
N° RG 25/00269 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-J43I
__________________________
ADOPTION SIMPLE
Adoptant:
[C] [F] [D] [M] [L]
comparant
Adopté :
[G] [Y]
non comparant
Copies certifiées conformes :
— [R] [V] [N] [O] (LRAR)
— [C] [F] [D] [M] [L] (LRAR)
— [U] [Y] (LRAR)
— Me Nathalie DOS ANJOS
— Ministère Public
— Parquet
— Dossier
JUGEMENT
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEIZE MAI,
LE TRIBUNAL, composé de :
Monsieur Bruno MERAL, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
En présence de Madame Dominique PUECHMAILLE, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Madame Fabienne HERNANDEZ,
Vu la requête annexée au présent jugement,
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES
Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 27 septembre 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Me Nathalie DOS ANJOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant, dans l’intérêt de [C] [F] [D] [M] [L] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de [G] [Y],
A l’audience du 16 mai 2025, le requérant [C] [F] [D] [M] [L], assisté de Me Nathalie DOS ANJOS, a confirmé sa demande,
Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;
MOTIFS DE LA DÉCISION
Les conditions de la loi étant remplies, Monsieur [C] [F] [D] [M] [L] et Madame [R] [V] [N] [O], mère de l’adopté, ayant consenti à l’adoption le 16 juillet 2024 par devant Maître, [H] [A] notaire à MONTLUCON (ALLIER) ;
Monsieur [U] [Y], père de l’adopté, ayant émis par courrier un avis favorable à l’adoption de l’enfant [G] [Y] par Monsieur [C] [F] [D] [M] [L] ;
L’adoption étant en outre conforme à l’intérêt de l’enfant [G] [Y] ;
Le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;
PAR CONSÉQUENT,
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption simple de l’enfant [G] [Y] né le 07 novembre 2017 à LIMOGES (HAUTE-VIENNE) à douze heures quarante neuf minutes de sexe masculin, par Monsieur [C] [F] [D] [M] [L] né le 12 novembre 1992 à AUXERRE (YONNE) et marié le 27 août 2022 à MONTLUCON (ALLIER) avec Madame [R] [V] [N] [O], mère de l’adopté,
DIT que l’adopté s’appellera désormais [G], [X], [J] [L],
DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,
DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [C] [F] [D] [M] [L], Mme [R] [V] [N] [O], M. [U] [Y], ainsi qu’au Ministère Public,
DIT que les dépens sont à la charge du requérant.
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de crédit ·
- Déchéance ·
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Paiement ·
- Ressort ·
- Métropole ·
- Fiche ·
- Résiliation
- Habitat ·
- Loyer ·
- Résiliation du bail ·
- Charges ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Date ·
- Force publique ·
- Contrats
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Sociétés ·
- Délais
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Accident du travail ·
- Arrêt de travail ·
- Expertise ·
- Médecin ·
- Lésion ·
- Service médical ·
- Dossier médical ·
- Fracture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Présomption
- Maladie professionnelle ·
- Recours ·
- Consultant ·
- Sécurité sociale ·
- Médecin ·
- Gauche ·
- Incapacité ·
- Qualification professionnelle ·
- Préjudice économique ·
- Travail
- Amiante ·
- Cabinet ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Nullité ·
- Demande ·
- Responsabilité contractuelle ·
- Épouse ·
- Frais irrépétibles ·
- Constat
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Certificat médical ·
- Consentement ·
- Liberté individuelle ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement ·
- Certificat ·
- Adresses
- Commission ·
- Adresses ·
- Motif légitime ·
- Créanciers ·
- Immatriculation ·
- Surendettement ·
- Recours ·
- Courrier ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire
- Liquidateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mandataire ·
- Résiliation ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Référé ·
- Procédure
Sur les mêmes thèmes • 3
- Maroc ·
- Réglement européen ·
- Vol ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Procédure civile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure de conciliation ·
- Rapatriement ·
- Dernier ressort
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fonds de garantie ·
- Assurances obligatoires ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Acceptation ·
- Délégation ·
- Mise à disposition ·
- Siège social ·
- Droit privé
- Tribunal judiciaire ·
- Cadastre ·
- Vente amiable ·
- Saisie immobilière ·
- Publicité foncière ·
- Exécution ·
- Hypothèque légale ·
- Adresses ·
- Enregistrement ·
- Propriété
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.