Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 21 mars 2025, n° 24/03991

TJ Clermont-Ferrand 21 mars 2025

Arguments

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Accepté
Consentement des parties
Le tribunal a constaté que les conditions de la loi étaient remplies et que le consentement avait été donné par les deux parties.

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Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 21 mars 2025, n° 24/03991
Numéro(s) :	24/03991
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 février 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Christine BAUDON

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE CLERMONT FERRAND

FH/SM / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N° 45

du 21 Mars 2025

N° RG 24/03991 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYVL

__________________________

ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

Monsieur [W] [O]

représenté par M^e Christine BAUDON

Adoptée :

Madame [D] [E] [J] [X]

non comparante

Copies certifiées conformes :

— [D] [E] [J] [X] (LRAR)

— [W] [O] (LRAR)

— M^e Christine BAUDON

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN MARS,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Jean-Marc HOUEE, Président,

Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,

Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Fabienne HERNANDEZ ,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 24 Juin 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par M^e Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant, dans l’intérêt de [W] [O] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de [D] [E] [J] [X],

A l’audience du 21 Mars 2025, le requérant [W] [O], représenté par M^e Christine BAUDON, a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Monsieur [W] [O] et Madame [D] [E] [J] [X] ayant consenti à l’adoption le 12 janvier 2024 par devant Maître [I] [V], notaire à COMBRONDE (63), le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Madame [D] [E] [J] [X] née le 29 Septembre 1972 à SALIES-DE-BEARN (PYRENEES-ATLANTIQUES) à six heures quinze de sexe féminin, par Monsieur [W] [O] né le 16 Décembre 1957 à NAVES (ALLIER) et

marié le 06 Juillet 1996 à CHATEL-GUYON (63) avec Madame [R] [K] [P], mère de l’adoptée,

DIT que l’adoptée s’appellera désormais [D] [E] [J] [O],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [W] [O], Mme [D] [E] [J] [X] ainsi qu’au Ministère Public.

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.