Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 21 février 2025, n° 24/04011

TJ Clermont-Ferrand 21 février 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption sollicitée est conforme à l'intérêt de l'enfant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 21 févr. 2025, n° 24/04011
Numéro(s) :	24/04011
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE CLERMONT FERRAND

JMH/SM / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N° 25/32

du 21 Février 2025

N° RG 24/04011 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYWU

__________________________

ADOPTION PLÉNIERE

Adoptants :

[U] [B] [X],

[K] [O]

Comparants

Adoptée :

[Y], [G] [Z]

Comparante

Copies certifiées conformes : 5

— [U] [B] [X] (LRAR)

— [K] [O] (LRAR)

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN FEVRIER,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Amandine SCHUBERT, Président,

Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

Jean-Marc HOUEE, Assesseur,

En présence de Monsieur Bruno FAUH, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUEE ,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption plénière en date du 05 février 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Madame [U] [B] [X] et Monsieur [K] [O] qui sollicitent que soit prononcée l’adoption plénière de l’enfant [Y], [G] [Z],

A l’audience du 21 février 2025, les requérants ont confirmé leur demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption plénière;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption sollicitée est conforme à l’intérêt de l’enfant ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [Y], [G] [Z] née le 23 Avril 2023 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME) à six heures vingt quatres minutes de sexe féminin par :

[U] [B] [X]née le 16 Novembre 1979 à NIORT (DEUX-SEVRES), infirmière

et [K] [O] né le 01 Mai 1980 à BEAUMONT (PUY-DE-DOME), consultant en informatique, mariés le 06 Août 2016 à VERTAIZON (PUY-DE-DOME) et demeurant 1 rue Marcelin Vigeral – 63910 VERTAIZON,

Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 10 mars 2024,

DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [F], [Y] [O],

DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 22 février 2024,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [U] [B] [X], Monsieur [K] [O], ainsi qu’au Ministère Public.

Laisse les dépens à la charge des requérants,

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.