Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 21 février 2025, n° 24/03809

TJ Clermont-Ferrand 21 février 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Conformité aux conditions légales
Le tribunal a constaté que les conditions de la loi étaient remplies et que l'adoption sollicitée était conforme à l'intérêt de l'enfant.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 21 févr. 2025, n° 24/03809
Numéro(s) :	24/03809
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE CLERMONT FERRAND

FH / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N°

du 21 février 2025

N° RG 24/03809 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYIB

__________________________

ADOPTION PLÉNIERE

Adoptante :

Madame [L] [B]

Comparante en personne,

Adopté :

Monsieur [I] [M]

Non comparant, ni représenté,

Copies certifiées conformes : 5

— Madame [L] [B] (LRAR)

— Madame [F] [E] [M] (mère biologique de l’adopté) (LRAR)

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN FEVRIER,

LE TRIBUNAL, composé de :

Monsieur Bruno MÉRAL, Président,

Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,

Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Fabienne HERNANDEZ,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption plénière en date du 20 février 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Madame [L] [B] qui sollicite que soit prononcée l’adoption plénière de Monsieur [I] [M],

A l’audience du 17 janvier 2025, la requérante a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis réservé à l’adoption plénière ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Attendu que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption sollicitée est conforme à l’intérêt de l’enfant ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption plénière de Monsieur [I] [M], né le 06 juillet 2021 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DÔME), à treize heures onze minutes, de sexe masculin, par :

Madame [L] [B]

née le 21 mars 1983 à RIOM (PUY-DE-DÔME)

Profession : Coordinatrice Projet

Pacsée le 09 décembre 2014 à THIERS (PUY-DE-DÔME) avec Madame [F], [E] [M], demeurant ensemble au 44, avenue de Verdun – 63190 LEZOUX,

Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 04 avril 2024,

DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais [B] [M] (première partie : [B], deuxième partie : [M]), ses prénoms restant inchangés,

DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 20 février 2024,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à Mme [L] [B], Mme [F], [E] [M] (mère biologique de l’adopté) ainsi qu’au Ministère Public.

Laisse les dépens à la charge de la requérante,

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.