Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 5 gracx, 12 septembre 2025, n° 25/02477

TJ Clermont-Ferrand 12 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Consentement des parties
Le tribunal a constaté que les conditions de la loi étaient remplies et que le consentement à l'adoption avait été donné par les parties concernées.

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Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 12 sept. 2025, n° 25/02477
Numéro(s) :	25/02477
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	29 décembre 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE CLERMONT FERRAND

FH/SM

CHAMBRE DU CONSEIL

___________________________

Jugement N°

du 12 Septembre 2025

N° RG 25/02477 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEJM

__________________________

ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

[B], [H], [I] [S]

comparant

Adoptée :

[G] [C] [Z] [R]

comparante

Copies certifiées conformes : 5

— [G] [C] [Z] [R] (LRAR)

— [B], [H], [I] [S] (LRAR)

— Ministère Public

— Parquet

— Dossier

JUGEMENT

DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DOUZE SEPTEMBRE,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Fabienne HERNANDEZ, Président,

Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

Madame Amandine SCHUBERT, Assesseur,

En présence de Madame Bérangère SENECHAL, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Fabienne HERNANDEZ,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 15 Avril 2025, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par [B], [H], [I] [S] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de [G] [C] [Z] [R],

A l’audience du 12 Septembre 2025, le requérant [B], [H], [I] [S] a confirmé sa demande,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Monsieur [B], [H], [I] [S] et Madame [G] [C] [Z] [R] ayant consenti à l’adoption le 03 avril 2025par devant Maître [D] [V], notaire à DURTOL, le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Madame [G] [C] [Z] [R] née le 10 Mai 2004 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME) à douze heures trois minutes de sexe féminin, par Monsieur [B], [H], [I] [S] né le 08 Octobre 1985 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME) et marié le 11 Août 2012 à CEBAZAT avec Madame [N] [M] [A] [Y], mère de l’adoptée,

DIT que l’adoptée continuera à s’appeler [G] [C] [Z] [R],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [B], [H], [I] [S], Mme [G] [C] [Z] [R] ainsi qu’au Ministère Public,

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.