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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 5 gracx, 16 mai 2025, n° 24/02778 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02778 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE CLERMONT FERRAND
BM/SM
CHAMBRE DU CONSEIL
___________________________
Jugement N° 112
du 16 Mai 2025
N° RG 24/02778 – N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUII
__________________________
ADOPTION SIMPLE
Adoptant :
[B] [G]
comparant, assisté de Me Laurence SALAZAR, avocat au barreau de Clermont-Fd
Adopté :
[N] [S]
comparant, assisté de Mme [D] [Z], en qualité administrateur ad’hoc
Copies certifiées conformes : 6
— [L] [S] (LRAR)
— [B] [G] (LRAR)
— SCP BORIE & ASSOCIES
— [D] [Z]
— Ministère Public
— Parquet
— Dossier
JUGEMENT
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEIZE MAI,
LE TRIBUNAL, composé de :
Monsieur Bruno MERAL, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
En présence de Madame Dominique PUECHMAILLE, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur Bruno MERAL,
Vu la requête annexée au présent jugement,
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES
Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 04 avril 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Maître Laurence SALAZAR, SCP BORIE & ASSOCIES avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant, dans l’intérêt de [B] [G] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de [N] [S],
Par jugement en date du 21 février 2025, le tribunal a désigné Madame [D] [Z], en qualité d’administrateur ad’hoc chargée de représenter le mineur [N] [S] dans la procèdure et a renvoyé l’affaire à l’audience du 16 mai 2025,
A l’audience du 16 mai 2025, le requérant [B] [G], assisté de Maître Laurence SALAZAR, a confirmé sa demande, et l’enfant [N] [S] a donné son consentement à l’adoption ;
Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;
MOTIFS DE LA DÉCISION
Les conditions de la loi étant remplies, Monsieur [B] [G], Madame [L] [S] épouse [G] et l’enfant [N] [S] ayant consenti à l’adoption le 13 décembre 2023 par devant Maître [H] [P], notaire à ISSOIRE (PUY-DE-DOME), l’adoption étant en outre conforme à l’intérêt de l’enfant [N] [S], le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;
PAR CONSÉQUENT,
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption simple de l’enfant [N] [S] né le 17 décembre 2007 à XIENGKHOUANG (LAOS) à 12 H 30 Mn, par Monsieur [B] [G] né le 09 mars 1955 à NESCHERS (PUY-DE-DOME) et marié le 29 mai 2015 à NESCHERS (PUY-DE-DOME) avec Madame [L] [S], mère de l’adopté,
DIT que l’adopté s’appellera désormais [N] [X],
DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,
DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance,
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [B] [G], Mme [L] [S] ainsi qu’au Ministère Public,
DIT que les dépens sont à la charge du requérant.
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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