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Sur la décision
| Référence : | TJ Clermont-Ferrand, ch. 6 réf. pdt, 19 mai 2026, n° 26/00185 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00185 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 mai 2026 |
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Texte intégral
VTD / CS
Ordonnance N°
du 19 MAI 2026
Chambre 6
RG N° N° RG 26/00185 – N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2X
du rôle général
S.C.I. DES CLAVELIERES
c/
S.A.S. MDP VIDEO MONETISATION DIFFUSION PARTAGE DE CONTENU VIDEO
Copie électronique :
— la SCP BOISSIER
Copie :
— Dossier
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX,
par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND
assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière,
dans le litige opposant :
DEMANDERESSE
S.C.I. DES CLAVELIERES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal,
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND
ET :
DEFENDERESSE
S.A.S. MDP VIDEO MONETISATION DIFFUSION PARTAGE DE CONTENU VIDEO, pris en la personne de son représentant légal,
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
L’affaire a été appelée à l’audience publique du 19 Mai 2026 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~
Vu l’assignation en date du 05 Mars 2026,
Vu le renvoi de l’affaire sollicité et accordé à l’audience du 21 Arvil 2026,
Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,
MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que Maître Philippe BOISSIER, avocat de la S.C.I. DES CLAVELIERES a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de la S.A.S. MDP VIDEO MONETISATION DIFFUSION PARTAGE DE CONTENU VIDEO ;
Que la partie défenderesse n’est pas représentée à l’audience ;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
DONNONS acte au demandeur de son désistement ;
En conséquence,
CONSTATONS l’extinction de l’instance.
DISONS que chaque partie supportera la charge de ses dépens.
Le Greffier, La Présidente du tribunal,
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