Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, Chambre 2 cabinet 1 jaf1, 24 février 2026, n° 25/02991

TJ Clermont-Ferrand 24 février 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Acceptation du principe de la rupture du mariage
Le juge a constaté que les époux avaient accepté le principe de la rupture du mariage, ce qui permettait de prononcer le divorce sans examiner les faits à l'origine de celui-ci.
Accepté
Prise en charge des frais de l'enfant
Le juge a ordonné que tous les frais afférents à l'enfant majeure soient pris en charge par Monsieur [I] [B] [Q] [X], en tant que mesure nécessaire dans le cadre du divorce.
Accepté
Partage des dépens
Le juge a statué sur le partage des dépens, conformément aux règles applicables en matière de divorce.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Clermont-Ferrand, ch. 2 cab. 1 jaf1, 24 févr. 2026, n° 25/02991
Numéro(s) :	25/02991
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour :	7 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Karine ENGELAline PAULET

Texte intégral

AS/CP

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

JUGEMENT

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT,

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

JUGEMENT DU : 24/02/2026

N° RG 25/02991 – N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGKY ; Ch2c1

JUGEMENT N° :

Mme [U] [K] épouse [X]

M. [I] [B] [Q] [X]

Grosses : 2

M^e Aline PAULET

M^e Karine ENGEL

Copie : 1

Dossier

M^e Karine ENGEL

M^e Aline PAULET

PARTIES :

REQUÊTE CONJOINTE

Madame [U] [K] épouse [X]

née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 2] (64)

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

DEMANDERESSE

Comparant, concluant, plaidant par M^e Aline PAULET, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Monsieur [I] [B] [Q] [X]

né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] (78)

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 3]

DEMANDEUR

Comparant, concluant, plaidant par M^e Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire,

Vu la demande en divorce en date du 23 septembre 2025 ;

Prononce le divorce des époux [I], [B], [Q] [X] et [U] [K] par acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

— l’acte de mariage célébré le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 5] (63),

— l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 2] (64),

— l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 6] (78) ;

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date de la demande en divorce, soit le 23 septembre 2025 ;

Dit que tous les frais afférents à l’enfant majeure [F] [X] seront pris en charge par Monsieur [I] [X], et l’y condamne en tant que de besoin ;

Rappelle que les mesures concernant l’enfant sont d’application immédiate nonobstant appel ;

Dit que les dépens seront partagés par moitié entre les parties.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.