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Sur la décision
| Référence : | TJ Compiègne, ch. 1 sect. 8, 4 déc. 2025, n° 25/00883 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00883 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE
MINUTE N° : 048/2025
N° RG 25/00883 – N° Portalis DBZV-W-B7J-CRP4
Gracieux – Chambre 1 section 8
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10]
DU 04 Décembre 2025
Concernant :
Monsieur [X] [I] [U] [M]
né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 7] (OISE)
demeurant [Adresse 5]
Adoptant
ET
Madame [H] [E] [N] [R]
née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 9] (HAUTE MARNE)
demeurant [Adresse 4]
Adoptée
En présence de
Madame [P] [V] [D] épouse [M]
née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 5]
Conjointe de l’adoptant et mère de l’adoptée
********
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,
Greffier : Madame Angélique LALOYER
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :
Monsieur [X] [I] [U] [M]
né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 7] (OISE)
Marié, Retraité
demeurant [Adresse 5]
de
Madame [H] [E] [N] [R]
née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 9] (HAUTE MARNE)
demeurant [Adresse 4] ;
Dit que l’adoptée se nommera désormais : [M]
Annexe la requête au présent jugement ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [X] [M], Madame [H] [R], Madame [P] [D] épouse [M], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 6] ;
Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée (n°001136/2003) dressé le 04 octobre 2003 par l’officier d’état civil de [Localité 9] (HAUTE-MARNE).
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.
Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Expédition par LRAR le :
à M. [X] [M], Mme [P] [D] épouse [M], Mme [H] [R]
Expédition au Parquet le :
Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :
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