RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE

MINUTE N° : 025/2026

N° RG 26/00391 – N° Portalis DBZV-W-B7K-CUAG

Gracieux – Chambre 1 section 8

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1]

DU 21 Mai 2026

Concernant :

Monsieur [M] [R] [J] [Y]

né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (SEINE-MARITIME)

demeurant [Adresse 1]

Adoptant

et

Monsieur [T] [Q]

né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 3] (OISE)

demeurant [Adresse 1]

Adopté

En présence de

Madame [N] [S] [X] [Q] épouse [Y]

née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 4] (NORD)

demeurant [Adresse 1]

Conjointe de l’adoptant et mère de l’adopté

********

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Monsieur Clément CLOCHET, siégeant à Juge Unique, conformément aux dispositions des articles R212-9 du Code de l’organisation judiciaire et 812 du Code de procédure civile,

Greffier : Madame Angélique LALOYER

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 1] par :

Monsieur [M] [R] [J] [Y]

né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (SEINE-MARITIME)

Marié, Conducteur de ligne

demeurant [Adresse 1]

de

Monsieur [T] [Q]

né le [Date naissance 2] 2007 à [Localité 3] (OISE),

demeurant [Adresse 1]

Dit que l’adopté se nommera désormais : [Y]

Annexe la requête au présent jugement ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [M] [Y], Monsieur [T] [Q] , Madame [N] [Q] épouse [Y], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 3];

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adopté n°891 dressé le 07 mai 2007 par l’officier d’état civil de [Localité 3] (60).

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :

à M. [M] [Y], Mme [N] [Q] épouse [Y], M. [T] [Q]

Expédition au Parquet le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :