TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

N° RG 25/00435 – N° Portalis DBY6-W-B7J-D3XF

Minute n°

JUGEMENT

EN DATE DU 06 Août 2025

ADOPTION PLENIERE

Affaire :

— Monsieur [T], [W] [Z] – Adoptant

né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 8] (ORNE),

demeurant [Adresse 7],

Ayant comme avocat Maître Caroline DAZEL, avocat au barreau de CAEN

[X], [O], [N] [Z] [D] – Adopté

né le [Date naissance 6] 2024 à 14 heures 42 minutes à [Localité 11] dans le comté de [Localité 14] (ETAT DE L’UTAH, ETATS-UNIS),

, demeurant [Adresse 7]

Date de notification :

[T], [W] [Z]

[S], [F], [G] [D]

M^e Caroline DAZEL

M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Copie dossier

Accusé de réception :

Cour d’appel de Caen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

[Adresse 2] – tél : [XXXXXXXX01]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 356 et suivants du code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’ADOPTION PLENIERE de :

— [X], [O], [N] [Z] [D]

né le [Date naissance 6] 2024 à 14 heures 42 minutes à [Localité 11] dans le comté de [Localité 14] (ETAT DE L’UTAH, ETATS-UNIS), de sexe masculin,

, demeurant [Adresse 7]

PAR :

— [T], [W] [Z],

né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 8] (ORNE),

de sexe masculin, de nationalité française, infirmier en bloc opératoire

demeurant [Adresse 7],

Marié le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 10] commune déléguée de [Localité 9] avec Monsieur [S], [F], [G] [D], né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 13] (MANCHE)

Dit que l’enfant portera le nom de (1ère partie et 2ème Partie) [Z] [D] et les prénoms de [X], [O], [N], conformément aux dispositions de l’article 357 du code civil et aura les mêmes droits et obligations que les enfants de l’adoptant dont la filiation est légalement établie ;

Ordonne, en application de l’article 362 du Code civil, la transcription du présent jugement sur les registres du service central de l’état civil de [Localité 12], ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état-civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adopté ;

Ordonne que la mention “ADOPTION” soit portée en marge de l’acte de naissance d’origine de l’adopté, lequel sera considéré comme nul, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.