Cour d’appel de Caen

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES

[Adresse 4] – tél : [XXXXXXXX03]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant en matière gracieuse, sans débats, par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 12] de :

— [U] [Z], [O], [K]

née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] (MANCHE),

de sexe féminin, de nationalité française

demeurant [Adresse 7],

PAR :

— [S], [Y], [E], [F] [C],

né le [Date naissance 6] 1936 à [Localité 11] (MANCHE),

demeurant [Adresse 8],

Marié le [Date mariage 5] 1964 à [Localité 10] (MANCHE) avec Madame [W], [M], [H] [K] épouse [C], née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 10] (MANCHE)

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée portera désormais le nom de [K] [C] ;

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 9] (MANCHE), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE.

Date de notification :

Mr [C], Mme [K], Mr PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE , copie dossier