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Sur la décision
| Référence : | TJ Coutances, procedures gracieuses, 26 janv. 2026, n° 25/01070 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01070 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
Cour d’appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 3] – tél : [XXXXXXXX01]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, débattue en Chambre du Conseil par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 13] de :
— [Y] ,[F] [U]
née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 11] (PYRENEES-ATLANTIQUES),
de sexe féminin,de nationalité Française,
demeurant [Adresse 8]
PAR :
— [R], [S] [I]
né le [Date naissance 2] 1944 à [Localité 9] (ESSONNE),
demeurant [Adresse 6],
Marié le [Date mariage 7] 1972 à [Localité 10] (GIRONDE) avec Madame [V] [K] épouse [I], née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 12] (MAROC),
Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom [U] ;
Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 11] (Pyrénées-Atlantique), lieu de naissance de l’adoptée, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant, à la diligence du Procureur de la République ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE
Copie délivrée le :
Monsieur [I]
Madame [U]
Procureur de la république
Copie dossier
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