Tribunal Judiciaire de Dijon, Chambre correctionnelle, 10 septembre 2020, n° 2020

TJ Dijon 10 septembre 2020

Arguments

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Accepté
Recevabilité de l'opposition
Le tribunal a jugé que l'opposition formée par le prévenu était recevable, permettant ainsi de renvoyer les fins de la poursuite.
Accepté
Absence de preuve suffisante
Le tribunal a décidé de mettre à néant l'ordonnance pénale, considérant que les éléments présentés ne justifiaient pas la condamnation.

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Sur la décision

Référence :	TJ Dijon, ch. corr., 10 sept. 2020, n° 2020
Numéro :	2020

Sur les parties

Avocat(s) :	Jean-Christophe BONFILS

Texte intégral

Extrait des minutes du greffe du tribunal judiciaire de Dijon (Côte d’Or), Cour d’Appel de Dijon

Tribunal judiciaire de Dijon

Jugement prononcé le : 10/09/2020

4° Chambre Correctionnelle

N° minute : 2020/692

N° parquet : ¹8 ⁰⁹5 ⁰⁰⁰⁰⁵5

Jugé et opposant

JUGEMENT CORRECTIONNEL

A l’audience publique du tribunal correctionnel de Dijon le DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT,

composé de Monsieur X Y, juge, président du tribunal correctionnel désigné conformément aux dispositions de l’article 398 alinéa 3 du code de procédure pénale.

Assisté de Monsieur FIORE Frédéric, greffier,

en présence de Madame LORIOT Marie-Noëlle, vice-procureure de la République.

a été appelée l’affaire

ENTRE:

Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, près ce tribunal, demandeur et poursuivant

Jugé et opposant Nom : rec le […] né le de F

Nationalité :

Situation familiale:

Situation professionnelle

Antécédents judiciaires:

Demeurant:

Situation pénale: libre

comparant, assisté de maître BONFILS Jean-Christophe avocat au barreau de Dijon, case 21,

Prévenu du chef de :

CONDUITE D’UN VÉHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSÉES COMME STUPÉFIANTS, faits commis le 9 mars 2018 à

08h30 à BEAUNE

DÉBATS

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À l’appel de la cause, le président a constaté la présence et l’identité de et a donné connaissance de l’acte qui a saisi le tribunal.

Le président informe le prévenu de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire.

Le président a instruit l’affaire, interrogé le prévenu présent sur les faits et reçu ses déclarations.

Le ministère public a été entendu en ses réquisitions.

Maître BONFILS Jean-Christophe, conseil de a été entendu en sa plaidoirie.

Le prévenu a eu la parole en dernier.

Le greffier a tenu note du déroulement des débats.

Le tribunal, après en avoir délibéré, a statué en ces termes :

Par ordonnance pénale en date du 13 mai 2019, le PRÉSIDENT DU TRIBUNAL

JUDICIAIRE:

- a d^é^c^l^a^r^écoupable des faits qui lui sont reprochés

Pour les faits de CONDUITE D’UN VÉHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSÉES COMME STUPÉFIANTS commis le

9 mars 2018 à 08h30 à BEAUNE

- a condamné au paiement d’une amende de cinq cents euros (500 euros);

- a dit qu’il sera sursis totalement à l’exécution de cette peine, dans les conditions prévues par ces articles ; à titre de peine complémentaire

a ^o^r^d^oⁿⁿé à ^l'^eⁿ^c^oⁿ^t^re ^d^el’obligation d’accomplir un stage de

sensibilisation à la sécurité routière dans un délai de SIX MOIS ;

à titre de peine complémentaire

-a prononcé à l’encontre de I la suspension de son permis de conduire pour une durée de SIX MOIS ;

Opposition à cette décision a été formée par par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 10 janvier 2020.

a été cité selon acte d’huissier de justice, délivré à personne le 08 juin 2020.

a comparu à l’audience assisté de son conseil ; il y a lieu de statuer contradictoirement à son égard.

Il est prévenu d’avoir à BEAUNE, le 9 mars 2018, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, conduit un véhicule en ayant fait usage. établi par une analyse sanguine ou une analyse salivaire, de substance ou plante classée comme stupéfiant. faits prévus par ART. L.235-1 §I ALI C. […].[…]. MINIST DU '

13/12/2016. et réprimés par ART. L.235-1 §1 AL. 1, §II, ART. L.[…]. […].

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Attendu qu’il y a lieu de déclarer recevable l’opposition formée par] à l’ordonnance pénale en date du 13 mai 2019 rendue par le Président du tribunal judiciaire de Dijon ;

Attendu qu’il ressort des éléments du dossier et des débats qu’il convient de renvoyer des fins de la poursuite

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de

Déclare recevable l’opposition formée par

Met à néant l’ordonnance pénale correctionnelle en date du 13 mai 2019 rendue à l’encontre de

Z AA AB;

et le présent jugement ayant été signé par J. X président et F. FIORE greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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