Tribunal Judiciaire de Dijon, Référé, 21 janvier 2026, n° 25/00381

TJ Dijon 21 janvier 2026

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Sur la décision

Référence :	TJ Dijon, référé, 21 janv. 2026, n° 25/00381
Numéro(s) :	25/00381
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	13 mars 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :	Ahmad SERHANAnne-Line CUNIN
Cabinet(s) :	DU PARC - MONNET - BOURGOGNE
Parties :	SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' IMMEUBLE « [ M ] », SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' IMMEUBLE « [ Adresse 1 ] » SIS [ Adresse 2 ], son syndic en exercice la SAS CABINET R. [ Y ]

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE «[M]»

[L] [V]

N° RG 25/00381 – N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3YM

Minute N°

Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le :

à :

la SELAS DU PARC – MONNET BOURGOGNE – 91

M^e Ahmad SERHAN

JUGEMENT DU : 21 JANVIER 2026

JUGEMENT

Nathalie POUX, présidente du tribunal judiciaire de Dijon, assistée de Josette ARIENTA, greffier

Statuant dans l’affaire entre :

DEMANDEUR :

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE «[Adresse 1]» SIS [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS CABINET R. [Y]

[Adresse 3]

[Localité 2]

représentée par M^e Anne-Line CUNIN de la SELAS DU PARC – MONNET BOURGOGNE, demeurant [Adresse 4], avocats au barreau de Dijon,

DEFENDEUR :

M. [L] [V]

né le 03 Mars 1963 à [Localité 1] (COTE D’OR)

[Adresse 5]

[Localité 2]

représenté par M^e Ahmad SERHAN, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de Bordeaux,

A rendu le jugement suivant :

DEBATS :

L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 novembre 2025 et mise en délibéré au 14 janvier 2026, puis prorogé au 21 janvier 2026 où la décision a été rendue par mise à disposition au greffe, ce dont les parties ont été avisées conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, suivant la procédure accélérée au fond, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire en premier ressort :

Déboute le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 1] représenté par la SAS Cabinet [Y] de ses demandes à l’encontre de M. [L] [V] ;

Condamne le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 1] représenté par la SAS Cabinet [Y] à payer à M. [L] [V] la somme de 500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

Rappelle que M. [L] [V] ne saurait participer en sa qualité de copropriétaire au paiement de cette condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile à son profit ;

Condamne le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 7] à [Localité 1] représenté par la SAS Cabinet [Y] aux dépens ;

Rappelle que le présent jugement est de droit exécutoire à titre provisoire.

Le Greffier Le Président