TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX

[Adresse 4]

[Localité 2]

Minute 24/00911

N° RG 24/01019 – N° Portalis DBXU-W-B7I-H44M

[B] [P]

[M] [F] épouse de Monsieur [B] [P]

C/

[W] [T]

Caducité du 04 décembre 2024

NOTIFICATION LE :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 04 décembre 2024 par Astrée TARCZYLO,Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire, assistée de Catherine POSÉ, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [B] [P]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Non Comparant

Madame [M] [F] épouse de Monsieur [B] [P]

[Adresse 1]

[Localité 5]

Non Comparante

à :

Monsieur [W] [T]

[Adresse 6]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Non Comparant

VU les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

ATTENDU que par acte du 30 octobre 2024, les demandeurs ont assigné la partie défenderesse devant le Tribunal Judiciaire pour l’audience du 04 décembre 2024 ;

QUE les demandeurs n’ont pas comparu à l’audience pour laquelle ils ont fait convoquer devant le Tribunal le défendeur ;

QU’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

QU’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire, statuant publiquement,

DÉCLARE la citation caduque ;

PRÉCISE que la déclaration de caducité peut être rapportée si les demandeurs font connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’ils n’auraient pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT