Tribunal Judiciaire d'Évreux, Chambre du conseil, 6 juin 2025, n° 24/04078

TJ Évreux 6 juin 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption simple était conforme aux articles 343 et suivants du code civil, permettant ainsi de prononcer l'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évreux, ch. du cons., 6 juin 2025, n° 24/04078
Numéro(s) :	24/04078
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	8 août 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 24/04078 – N° Portalis DBXU-W-B7I-H6P7

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT DU 06 JUIN 2025

REQUÉRANT A L’ADOPTION

Monsieur [H] [V] [N] [R]

né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]

comparant en personne

CANDIDATE A L’ADOPTION

Madame [F] [O] [T]

née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]

comparante en personne

Requête en date du 24 Novembre 2024 reçue au greffe le 26 novembre 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :

— Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience

— Madame Anne GASTINEAU, Vice-Présidente

— Monsieur [D] [J], Juge

GREFFIERE

Madame [L] [X]

N° RG : N° RG 24/04078 – N° Portalis DBXU-W-B7I-H6P7 – jugement du 06 juin 2025

DÉBATS

En chambre du conseil le 25 Avril 2025 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 06 juin 2025

EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC

Représenté lors des débats par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT

— rendu en matière gracieuse

— en premier ressort

— rédigé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS

— signé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière

Expédition parties

Expédition Ministère Public

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,

Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Prononce l’adoption simple de :

Madame [F] [O] [T]

née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 5]

Par

Monsieur [H] [V] [N] [R]

né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 4]

Dit que l’adoptée figurera désormais à l’état civil sous les prénoms et nom de :

[F] [O] [T]-[R]

Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l’état civil à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;

Dit ne pas y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;

Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.

La Greffière, La Présidente,

Charlotte VALLÉE Anne-Cécile LAGEOIS