TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 24/02919 – N° Portalis DBXU-W-B7I-H223

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025

REQUÉRANT A L’ADOPTION

Monsieur [S] [G] [M] [Y]

né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 13], demeurant [Adresse 9]

comparant assisté par Maître Aurélia DOUTEAUX, avocat au barreau de ROUEN

CANDIDAT A L’ADOPTION

Monsieur [T] [N] [B] [Z]

né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10]

comparant en personne

AUTRES PARTIES

Madame [I] [U] [F] [Y], fille du requérant

née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 12], demeurant [Adresse 11]

comparante en personne

Monsieur [C] [S] [H] [Y], fils du requérant

né le [Date naissance 7] 1990 à [Localité 15], demeurant [Adresse 4]

comparant en personne

Monsieur [D] [S] [Y], fils du requérant

né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 12]

non comparant, ni représenté

N° RG : N° RG 24/02919 – N° Portalis DBXU-W-B7I-H223 – jugement du 07 novembre 2025

Monsieur [O] [A] [Y], fils du requérant

né le [Date naissance 8] 1974 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6]

comparant en personne

Requête en date du 30 Juillet 2024 reçue au greffe le 07 aout 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats : Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge, qui a entendu les plaidoiries comme juge rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de :

— Madame Anne-Caroline HAGTORN, Présidente d’audience,

— Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge

— Monsieur Michaël ABAD, Juge

GREFFIERE

Madame Charlotte VALLÉE

DÉBATS

En chambre du conseil le 03 Octobre 2025 date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 07 novembre 2025

EN LA PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC

Représenté lors des débats par Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT

— rendu en matière gracieuse

— en premier ressort

— rédigé par Madame Anne-Caroline HAGTORN

— signé par Madame Anne-Caroline HAGTORN, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière

Expédition parties

Expédition avocat

Expédition Ministère Public

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil et communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,

Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Prononce l’adoption simple de :

Monsieur [T] [N] [B] [Z]

né le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 14]

Par

Monsieur [S] [G] [M] [Y]

né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 13]

Dit que l’adopté continuera de figurer à l’état civil sous les prénoms et nom de :

[T] [N] [B] [Z]

N° RG : N° RG 24/02919 – N° Portalis DBXU-W-B7I-H223 – jugement du 07 novembre 2025

Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l’état civil à la diligence de Monsieur le Procureur de la République ;

Dit ne pas y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;

Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant ;

Dit que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera signifiée par commissaire de justice par la partie demanderesse à Monsieur [D] [S] [Y].

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la présidente et la greffière.

La Greffière, La Présidente,