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Sur la décision
| Référence : | TJ Évreux, saisies immobilieres vd, 31 mars 2025, n° 23/00083 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00083 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX
LE JUGE DE L’EXÉCUTION
R.G. N° RG 23/00083 – N° Portalis DBXU-W-B7H-HMI5
JUGEMENT D’ADJUDICATION
DU LUNDI 31 MARS 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Marine DURAND, juge de l’exécution
Statuant par application de l’article L 213-6 du code de l’organisation judiciaire
Greffier : Audrey JULIEN
PARTIES
Créancier poursuivant :
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Me Gaëlle MELO, avocate au barreau de l’Eure
Débiteurs saisis :
Madame [N] [K]
née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] (MALAISIE)
[Adresse 11]
[Localité 12] (ROYAUME-UNI)
non comparante, ni représentée
Monsieur [U] [R]
né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 8] (MAURICE)
[Adresse 11]
[Localité 12] (ROYAUME-UNI)
non comparant, ni représenté
Jugement réputé contradictoire en premier ressort prononcé sur le siège.
EN VERTU
— d’un cahier des conditions de la vente déposé au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’EVREUX le 01 aout 2023.
— d’un jugement d’orientation du 02 décembre 2024.
— -----------------------------------------------
Le greffe a affiché l’avis de publicité dans le hall du tribunal judiciaire d’EVREUX le 24 février 2025.
DESCRIPTION DES BIENS MIS EN VENTE :
Dans CENTER PARCS “LES BOIS FRANCS”, commune des BARILS et de [Localité 9], le lot 17 : ilot 4C – batiment 17 : un cottage de 5PP avec terrasse
EXPOSÉ :
La vente aux enchères publiques sur saisie immobilière de l’immeuble ci-dessus désigné a été poursuivie à l’audience de ce jour ;
Sur la réquisition de l’avocat poursuivant la vente, le juge de l’exécution a donné acte de l’accomplissement des formalités préalables à l’adjudication ;
Après avoir annoncé le montant des frais taxés engagés pour parvenir à la vente soit 14.254,66 Euros, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé à l’adjudication de l’immeuble sur la mise à prix de 83.000 Euros ;
Le décompte a alors été lancé ;
Après plusieurs enchères successives Me Christophe OHANIAN, avocat au barreau de l’Eure, a enchéri à la somme de
138.000 Euros (cent trente huit mille Euros)
sans qu’aucune autre enchère plus élevée ne survienne pendant la durée de 90 secondes ;
L’adjudication de l’immeuble a donc été prononcée au profit de Me Christophe OHANIAN, avocat au barreau de l’Eure, dernier enchérisseur ;
DISPOSITIF
Le juge de l’exécution,
Adjuge à Me [D] [Y], l’immeuble ci-dessus désigné :
— pour le prix de 138.000 Euros (cent trente huit mille Euros)
— outre les charges et les frais de vente taxés à la somme de 14.254,66 Euros (quatorze mille deux cent cinquante quatre euros soixante six cents)
lequel a déclaré avant l’issue de l’audience le nom de l’adjudicataire
S.C.I. LUNO
RCS [Localité 7] 901 872 135
[Adresse 3]
[Localité 5]
Rappelle que la présente décision doit être signifiée aux débiteurs et possesseurs de l’immeuble adjugé, lesquels seront tenus de le délaisser sous peine d’expulsion par toutes voies de droit.
Ainsi jugé et prononcé ce jour en audience publique tenue à [Localité 7].
Le Greffier, Le Juge de l’Exécution,
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