TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX

CHAMBRE DU CONSEIL

N° RG 24/02918 – N° Portalis DBXU-W-B7I-H22Y

Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin

JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025

REQUÉRANT A L’ADOPTION

Madame [V] [E] [O] épouse [K]

née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]

ayant pour avocat Maître Valérie MARTIN, avocat au barreau de PARIS

CANDIDAT A L’ADOPTION

Monsieur [J] [K]

né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]

Requête en date du 26 Juillet 2024 reçue au greffe le 06 aout 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Anne-Cécile LAGEOIS, Présidente d’audience

Monsieur Lucas TEREYGEOL, Juge

Monsieur Michaël ABAD, Juge

GREFFIER

Madame Charlotte VALLÉE

DÉBAT

Statuant sans débat, en vertu des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile,

Par mail reçu au greffe le 08 avril 2025, Maître Valérie MARTIN, avocat de Madame [V] [E] [O] épouse [K], a donné son accord pour qu’il soit statué sans audience.

N° RG : N° RG 24/02918 – N° Portalis DBXU-W-B7I-H22Y – jugement du 25 avril 2025

JUGEMENT

— rendu en matière gracieuse

— en premier ressort

— signé par Madame Anne-Cécile LAGEOIS, juge et Madame Charlotte VALLÉE, greffière

APRES AVIS DU MINISTÈRE PUBLIC

en la personne de Madame Laetitia MIMAUD, Substitut du Procureur de la République

Expédition parties

Expédition avocat

Expédition Ministère Public

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

Statuant publiquement, après communication au Ministère public, en matière gracieuse et en premier ressort,

Vu les articles 343 et suivants du code civil, 1165 et suivants du code de procédure civile,

Prononce l’adoption simple de :

Monsieur [J] [K]

né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 5]

Par

Madame [V] [E] [O] épouse [K]

née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4]

Dit que l’adopté continuera de figurer à l’état civil sous les prénoms et nom de :

[J] [K]

Dit que dans les 15 jours de la date à laquelle elle sera passée en force de chose jugée, la présente décision sera mentionnée ou transcrite sur les registres de l’état civil à la diligence de Monsieur Le Procureur de la République ;

Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire ;

Dit que les dépens de la présente instance seront à la charge du requérant.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la Présidente et la Greffière.

La Greffière, La Présidente,

Charlotte VALLÉE Anne-Cécile LAGEOIS