N° Minute : 2024/635

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 6]-[Localité 5]

ADOPTION [Localité 10]

De [P] [N] [Z]

Par [L] [S] [D] [H]

Jugement du 14 Novembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00449 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3AF

A l’audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES le 24 Septembre 2024, par :

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;

Magistrats ayant délibéré :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente,

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

A été appelée l’affaire numéro N° RG 24/00449 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3AF ;

A l’audience du 24 Septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;

Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;

Vu l’avis écrit du ministère public en date du 19 Septembre 2024 ;

Après avoir entendu Elise DACQUAY, Vice-Présidente, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :

Monsieur [L] [S] [D] [H]

né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7]

Cadre commercial

demeurant [Adresse 2]

DE

Madame [P] [N] [Z],

née le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 9],

demeurant [Adresse 4]

fille de [V] [X] [G] avec lequel l’adoptant a contracté un pacte civil de solidarité le 1er Mars 2018.

Dit que l’adoptée conservera son nom de naissance.

Ordonne la mention de l’adoption en marge de :

— l’acte de naissance de [P] [N] [Z], née le [Date naissance 3] 1998, sur les registres de la ville de [Localité 8] (Essonne) ;

Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [L] [H] et à Madame [P] [Z].

Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.