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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. de la filiation g, 3 juin 2024, n° 23/05829 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05829 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 octobre 2024 |
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Texte intégral
N° Minute : 2024/372
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’EVRY-COURCOURONNES
ADOPTION SIMPLE
D’ [O] [C] [T]
Par [W] [S] [H]
Jugement du 03 Juin 2024
J U G E M E N T
Affaire N° RG 23/05829 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-PU5T
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 22 Décembre 2023 ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
… /…
Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :
Monsieur [W] [S] [H]
né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7]
Médecin généraliste
demeurant [Adresse 4]
DE :
Madame [O] [C] [T],
née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 6]
fille de [E] [Z] [Y] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 5] 2021 à [Localité 10] (21) ;
Dit que l’adoptée s’appellera désormais :
— [O] [C] [T]-[H] ;
Ordonne la mention de l’adoption en marge de :
— l’acte de naissance d'[O] [C] [T], née le [Date naissance 1] 1989, sur les registres de la ville d’ [Localité 9] (Essonne) ;
— l’acte de naissance de [K] [F] [V] [L], né le [Date naissance 3] 1988, sur les registres de la ville de [Localité 8] (Hauts-de-Seine) ;
Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [W] [H] et à Madame [O] [T].
Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le TROIS JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Samira REKIK, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En présence d’Alain DÉJARDIN, Vice-Procureur de la République.
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
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