N° Minute : 2024/678

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 8]-[Localité 7]

ADOPTION PLENIERE

De [X] [R]

Par [B] [H] [V]

Jugement du 02 Décembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 23/04405 – N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPR7

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;

Après avoir entendu Madame [B] [H] [V] et Madame [E] [R], accompagnées de l’enfant [X], en leurs explications ;

Vu les réquisitions écrites du Ministère Public en date du 2 Décembre 2024 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

… /…

Prononce l’ADOPTION PLENIERE par :

Madame [B] [H] [V]

née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 10] REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

demeurant [Adresse 6]

DE

[X] [R],

né le [Date naissance 1] 2022 à [Localité 14] ;

Dit que l’état civil de l’adopté sera désormais le suivant :

“LE SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT DEUX à seize heures vingt six minutes à [Localité 13][Localité 11]), [Adresse 3] est né [X] [R], suivant déclaration conjointe de choix de nom du 24 Février 2023, de sexe masculin, d'[E] [R], née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 15][Localité 11]), avocate et de [B] [H] [V], née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 9] en REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, directrice périscolaire, demeurant ensemble à [Localité 16] (91), [Adresse 5]”.

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 12] ([Localité 11]) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant adopté.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [B] [H] [V] et en lettre simple Madame [E] [R].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES tenue le DEUX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.