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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. de la filiation g, 14 nov. 2024, n° 22/04317 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/04317 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
N° Minute : 2024/628
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 7]-[Localité 6]
ADOPTION [Localité 12]
De [K] [L] [E]
Par [I] [A] [N] [U] [V]
Jugement du 14 Novembre 2024
J U G E M E N T
Affaire N° RG 22/04317 – N° Portalis DB3Q-W-B7G-OYHH
A l’audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES le 24 Septembre 2024, par :
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ;
Magistrats ayant délibéré :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Emmanuelle DUPONT, Vice-Présidente,
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En l’absence du Ministère Public.
A été appelée l’affaire numéro N° RG 22/04317 – N° Portalis DB3Q-W-B7G-OYHH ;
A l’audience du 24 Septembre 2024, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu l’avis écrit du ministère public en date du 19 Septembre 2024 ;
Après avoir entendu Elise DACQUAY, Vice-Présidente, en son rapport ;
… / …
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 12] par :
Monsieur [I] [A] [N] [U] [V]
né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 8]
Ostéopathe
demeurant [Adresse 5]
DE
Monsieur [K] [L] [E],
né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 11] (PEROU),
demeurant [Adresse 4]
fils de [H] [E] [B]
avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 1] 1998 à [Localité 10] (56).
Dit que l’adopté conservera son nom de naissance ;
Ordonne la mention de l’adoption en marge de :
— l’acte de naissance de [K] [L] [E], né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 11] (PEROU), enregistré au service central d’état civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 9].
Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [I] [V] et à Monsieur [K] [L] [E].
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.
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