Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre de la filiation g, 7 octobre 2024, n° 24/01500

TJ Évry 7 octobre 2024

Arguments

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Accepté
Conformité aux conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales d'adoption simple étaient respectées, permettant ainsi d'accéder à la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, ch. de la filiation g, 7 oct. 2024, n° 24/01500
Numéro(s) :	24/01500
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 mars 2025
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Texte intégral

N° Minute : 2024/536

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D’EVRY-COURCOURONNES

ADOPTION SIMPLE

De [W] [C] [P] [Z]

Par [F], [J] [T]

Jugement du 07 Octobre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/01500 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6PW

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Vu l’avis écrit du ministère public en date du 19 Septembre 2024 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

… /…

Prononce l’ADOPTION SIMPLE par :

Monsieur [F], [J] [T]

né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 6]

Ingénieur

demeurant [Adresse 3] – [Localité 4]

DE :

Madame [W] [C] [P] [Z],

née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 5],

demeurant [Adresse 3] – [Localité 4]

Dit que l’adoptée s’appellera désormais :

— [W] [C] [P] [M] ;

Ordonne la mention de l’adoption en marge de :

— l’acte de naissance de [W] [C] [P] [Z], née le [Date naissance 2] 1995, sur les registres de la ville de [Localité 5] (Hauts-de-Seine) ;

Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [F] [T] et à Madame [W] [Z].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Mahalia GALIE-BLANZE, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.