N° Minute : 2024/601

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 13]-[Localité 11]

ADOPTION PLENIERE

De [Y] [A]

Par [E] [X] [C]

Jugement du 04 Novembre 2024

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/01588 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6U2

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 1er Septembre 2024;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Vu l’avis du ministère public en date du 30 Octobre 2024 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

… /…

Prononce l’ADOPTION PLENIERE par :

Madame [E] [X] [C]

née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10]

Coordinatrice de sécurité et de protection de la santé

demeurant [Adresse 4]

DE :

[Y] [A],

né le [Date naissance 2] 2022 à [Localité 17],

fille de [G], [Z] [A] avec laquelle l’adoptante a contracté mariage le [Date mariage 7] 2018 à [Localité 14] (Seine-[Localité 18]).

Dit que l’état civil de l’adoptée sera désormais le suivant :

“LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX à neuf heures quarante minutes à [Localité 16] ([Localité 15]), [Adresse 6], est née [Y] [A] [X] (1ère partie : [A] 2ème partie : [X]), de sexe féminin, fille de [E] [X] [C], née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 9] (Val-de-Marne), Coordinatrice de sécurité et de protection de la santé et de [G], [Z] [A], son épouse, née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 8] (Cantal), masseur-kinésithérapeute, demeurant ensemble à [Localité 12] (Essonne), [Adresse 3].”

Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 16] ([Localité 15]) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.

Dit que la transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’enfant adoptée.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [E] [X] [C].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Marie BERTHIER, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.