Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre de la filiation g, 6 janvier 2025, n° 24/03100

TJ Évry 6 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales relatives à l'adoption
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales pour l'adoption étaient remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande d'adoption.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, ch. de la filiation g, 6 janv. 2025, n° 24/03100
Numéro(s) :	24/03100
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	5 mai 2025
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Texte intégral

N° Minute : 2025/11

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 9]-[Localité 8]

ADOPTION [Localité 12]

De [Y] [L] [F]

Par [R], [W], [S] [X] épouse [F]

Jugement du 06 Janvier 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/03100 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDSR

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2024 ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

… /…

Prononce l’ADOPTION [Localité 12] par :

Madame [R], [W], [S] [X] épouse [F]

née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7]

Retraitée

demeurant [Adresse 5]

DE :

Monsieur [Y] [L] [F],

né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 11],

demeurant [Adresse 4]

fils de [M], [A], [H] [F] avec lequel l’adoptante a contracté mariage le [Date mariage 3] 1982 à [Localité 6] (Essonne) ;

Dit que l’adopté conservera son nom de naissance ;

Ordonne la mention de l’adoption en marge de :

— l’acte de naissance de [Y] [L] [F], né le [Date naissance 2] 1972, sur les registres de la ville de [Localité 10] (Seine-et-Marne) ;

Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [R] [X] épouse [F] et à Monsieur [Y] [F].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence de M. Alain DÉJARDIN, Vice-Procureur de la République

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.