Tribunal Judiciaire d'Évry, Juge de l'execution, 6 mai 2025, n° 25/01790

TJ Évry 6 mai 2025

Arguments

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Accepté
Absence de comparution du demandeur
Le tribunal a constaté que l'absence du demandeur à l'audience sans motif légitime justifie la déclaration de caducité de la citation.
Accepté
Non demande de statuer au fond par le défendeur
Le tribunal a relevé que l'absence de demande de statuer au fond par le défendeur renforce la décision de caducité de la citation.

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, JEX, 6 mai 2025, n° 25/01790
Numéro(s) :	25/01790
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Sur les parties

Parties :	S.A. ANTIN RESIDENCES

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY

JUGE DE L’EXECUTION

AUDIENCE DU 06 Mai 2025 Minute n° 25/

AFFAIRE N° N° RG 25/01790

N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2SU

ORDONNANCE DE CADUCITE

CCCFE délivrées le :

CCC délivrées le :

RENDU LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ

Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, chargée de l’exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

Attendu qu’une convocation valant citation a été délivrée le 26 Mars 2025

par :

Monsieur [M] [E]

[Adresse 1]

[Localité 4]

DEMANDEUR

non comparant, ni représenté

S.A. ANTIN RESIDENCES

[Adresse 2]

[Localité 3]

DEFENDEUR

non comparante, ni représentée

Attendu que l’affaire a été appelée à l’audience du 29 Avril 2025, et mise en délibéré le 06 Mai 2025.

Attendu qu’à l’audience du 29 Avril 2025, le demandeur n’a pas comparu et ce, sans motif légitime.

Attendu que le défendeur n’a pas demandé qu’il soit statué au fond.

Il convient donc de déclarer que la citation est caduque.

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution,

DÉCLARONS la demande caduque ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du

tribunal ;

LAISSONS les dépens à la partie demanderesse.

RAPPELONS que cette décision peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de quinze jours, le motif légitime de son absence qu’il n’aurait pas été en mesure d’indiquer en temps utile.

Fait à [Localité 5], le 06 Mai 2025

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION