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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. des réf., 23 sept. 2025, n° 25/00600 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00600 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés
Ordonnance constatant le désistement du 23 septembre 2025
N° RG 25/00600 – N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6WU
MINUTE N° 25/_______
PRONONCÉE PAR
Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier
ENTRE :
Société SEQENS
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Fabienne BALADINE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : B0744
DEMANDERESSE
D’UNE PART
ET :
E.U.R.L. AMN JOB, dont le siège social est sis [Adresse 1] et également [Adresse 2]
non comparante ni constituée
DEFENDERESSE
D’AUTRE PART
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Par courriel du 18 septembre 2025, le conseil de la société demanderesse, la Société SEQUENS, indique qu’ elle entend se désister de l’instance dans la présente procédure tandis qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée.
Il convient en conséquence de constater le désistement de la société SEQUENS par une décision de désistement éteignant l’instance.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance de la société SEQUENS et l’extinction de l’instance ;
DIT être dessaisi ;
LAISSE les dépens à la charge de la société SEQUENS.
Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 23 septembre 2025.
Et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
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