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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. des réf., 7 janv. 2025, n° 24/01200 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01200 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés
Ordonnance constatant le désistement du 7 janvier 2025
N° RG 24/01200 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQY
MINUTE N° 25/_______
PRONONCÉE PAR
Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président,
Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier
ENTRE :
Monsieur [W] [B]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE
Madame [Y] [S] épouse [U]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l’ESSONNE
DEMANDEURS
D’UNE PART
ET :
S.A.R.L. NPB
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante ni constituée
DEFENDERESSE
D’AUTRE PART
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,
Par courriel en date du 6 janvier 2025, le conseil des demandeurs indique qu’ils entendent se désister de l’instance et de l’action dans la présente procédure.
A l’audience de ce jour, le conseil des demandeurs confirme leur demande de désistement ; bien que régulièrement assignée, la défenderesse ne s’est pas présentée, ni personne pour elle ; qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée.
Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance par une décision de désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE le désistement parfait d’instance de Madame [Y] [S] épouse [U] et Monsieur [W] [B] et l’extinction de l’instance ;
DIT être dessaisi ;
LAISSE les dépens à la charge de Madame [Y] [S] épouse [U] et Monsieur [W] [B].
Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 7 janvier 2025.
Et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
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