Tribunal Judiciaire d'Évry, 11e chambre g, 15 janvier 2025, n° 22/05689

TJ Évry 15 janvier 2025

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Sur la décision

Référence :	TJ Évry, 11e ch. g, 15 janv. 2025, n° 22/05689
Numéro(s) :	22/05689
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Léa MEIER-COHENJulie MAILLARD

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES

MINUTE N° 2025/

AUDIENCE DU 15 Janvier 2025

11EME CHAMBRE G

AFFAIRE N° RG 22/05689 – N° Portalis DB3Q-W-B7G-O352

JUGEMENT

AFFAIRE :

[B] [M]

[R] [Z]

Pièces délivrées

CCCFE le

CCC le

Jugement rendu le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales, assistée de Corinne ROUILLE, Greffier ;

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [B] [M]

née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (27)

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 4]

représentée par M^e Julie MAILLARD, avocat au barreau de l’ESSONNE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/4743 du 22/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])

PARTIE DÉFENDERESSE :

Monsieur [R] [Z]

né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 6] (91)

de nationalité Française

Profession : Sans profession,

demeurant [Adresse 2]

représenté par M^e Léa MEIER-COHEN, avocat au barreau de l’ESSONNE

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition du jugement au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort,

DECLARE recevable l’assignation délivrée par Mme [B] [M] ;

CONDAMNE M. [T] [Z] à verser à Mme [B] [M] la somme de 2 671 € au titre de sa sur contribution à l’aide matérielle ;

DEBOUTE M. [T] [Z] de sa demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

LAISSE à la charge de chacune des parties les dépens par elle exposés ;

RAPPELLE l’exécution provisoire de la présente décision ;

DIT que la présente décision sera signifiée par voie de commissaire de justice par la partie la plus diligente ;

DIT que la présente décision sera susceptible d’appel dans un délai d’un mois à compter de la signification, et ce, auprès de la Cour d’Appel de [Localité 7].

Ainsi fait et rendu par mise à disposition au Greffe le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Yassila OULD-AKLOUCHE, Juge aux affaires familiales assistée de Corinne ROUILLE, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.