TRIBUNAL JUDICIAIRE

D'[Localité 4]

3ème Chambre

N° RG 22/04706 – N° Portalis DB3Q-W-B7G-OYK5

NAC : 50D

CCC délivrées le :

à

Maître [A] [C]

Maître Edouard DEVILDER

ORDONNANCE

Ordonnance rendue le dix Mars deux mil vingt cinq par Clément MAZOYER, Vice-Président assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l’instance N° RG 22/04706 – N° Portalis DB3Q-W-B7G-OYK5 ;

ENTRE :

Monsieur [T] [D],

né le 03 Décembre 1986 à [Localité 5],

demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant

, Madame [E] [L],

née le 22 Avril 1988 à [Localité 7] (94),

demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant

DEMANDEURS

ET :

Madame [G] [V] épouse [U],

née le 24 Avril 1947 à [Localité 6] (57),

demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Edouard DEVILDER de la SELEURL Devilder Avocats, avocats au barreau de PARIS plaidant

DEFENDEURS

Vu les assignations délivrées le 22 août 2022 par Monsieur [T] [D] et Madame [E] [H] à l’encontre de Monsieur [K] [U] et Madame [G] [U] ;

Monsieur [K] [U] est décédé le 23 août 2022.

Vu les conclusions d’incident régularisées le 31 octobre 2024 par Monsieur [T] [D] et Madame [E] [H] aux fins de communication de pièces ;

Vu les conclusions en réponse à incident régularisées le 04 novembre 2024 aux fins notamment d’interruption d’instance et de rejet des demandes incidentes ;

Vu les conclusions d’incident actualisées régularisées le 30 janvier 2025 par Monsieur [T] [D] et Madame [E] [H] aux fins de désistement de leur incident ;

VU le message notifié par RPVA le 03 février 2025 par Maître Edouard DEVILDER indiquant que Madame [G] [U] accepte le désistement d’incident des demandeurs et se désiste des prétentions formulées aux termes de ses dernières conclusions d’incident ;

VU l’audience d’incidents du 04 février 2025.

***

PAR CES MOTIFS

Nous, Clément MAZOYER, juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire susceptible de recours dans les conditions de l’article 795 du Code de procédure civile,

CONSTATONS le désistement de Monsieur [T] [D] et Madame [E] [H] de leur incident formé le 31 octobre 2024 ;

CONSTATONS le désistement de Madame [G] [U] de son incident formé le 04 novembre 2024 ;

RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état électronique du :

Mardi 06 mai 2025 à 9h30

pour régularisation de la procédure à l’égard des héritiers de Monsieur [K] [U] et conclusions en demande.

Fait à [Localité 4]-[Localité 3], le 10 mars 2025.

LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT