N° Minute : 2025/6

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

D'[Localité 13]-[Localité 11]

ADOPTION [Localité 19]

De [D] [O] [E]

Par [X] [W] [Z] [U]

Jugement du 06 Janvier 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00384 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-P25O

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2024 ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

… /…

Prononce l’ADOPTION [Localité 19] par :

Monsieur [X] [W] [Z] [U]

né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17]

Retraité

demeurant [Adresse 3]

DE :

Madame [D] [O] [E] pacsée [I],

née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12],

demeurant [Adresse 6]

fille de [Y], [P], [B] [M] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 4] 1991 à [Localité 18] (91) ;

Dit que l’adoptée s’appellera désormais :

— [D] [O] [A] ;

Ordonne la mention de l’adoption en marge de :

— l’acte de naissance de [D] [O] [E], née le [Date naissance 2] 1985, sur les registres de la ville de [Localité 11] (Essonne) ;

— l’acte de naissance de [N], [V] [I], né le [Date naissance 7] 1981, sur les registres de la ville de [Localité 15] ([Localité 14]) ;

— l’acte de naissance d'[F], [V] [I], né le [Date naissance 8] 2009, sur les registres de la ville d'[Localité 10] ([Localité 20]) ;

— l’acte de naissance d'[G] [I], né le [Date naissance 9] 2014, sur les registres de la ville de [Localité 16] ([Localité 20]) ;

— l’acte de naissance de [R] [I], né le [Date naissance 5] 2020, sur les registres de la ville de [Localité 16] ([Localité 20]) ;

Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [X] [U] et à Madame [D] [O] [E].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente

Assesseur : Gilles BESNARD, Juge

Assesseur : Samira REKIK, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En présence de M. Alain DÉJARDIN, Vice-Procureur de la République.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.