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Sur la décision
| Référence : | TJ Évry, ch. de la filiation g, 6 janv. 2025, n° 24/04372 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04372 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Gérant de société |
|---|
Texte intégral
N° Minute : 2024/16
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D'[Localité 7]-[Localité 6]
ADOPTION [Localité 11]
[L] [R]
Par [D] [G] [N]
Jugement du 06 Janvier 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/04372 – N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH23
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2024 ;
Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu’il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
… /…
Prononce l’ADOPTION [Localité 11] par :
Monsieur [D] [G] [N]
né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 5]
Gérant de société
demeurant [Adresse 2]
DE :
Monsieur [O] [R],
né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 9],
demeurant [Adresse 2]
fils de [S] [K] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 10] (91) ;
Dit que l’adopté s’appellera désormais :
— [O] [H] ;
Ordonne la mention de l’adoption en marge de :
— l’acte de naissance de [O] [R], né le [Date naissance 1] 2001, sur les registres de la ville de [Localité 8] (Essonne) ;
Fait défense à tout Officier de l’Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l’adoption.
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [D] [N] et à Monsieur [O] [R].
Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l’audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Samira REKIK, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En présence du Ministère Public.
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
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